Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
- 4778 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Ernest Zoude, adjoint, à la requête de Gérard d'Orjou et consorts, demandeurs, contre Mathieu Son, défendeur, au sujet d'argent monnayé et de divers objets ayant appartenu à François de Forvie, alpher au régiment du "sieur" de Henin, mort à Anvers en 1633, retrouvés dans une "valize" appartenant au second, son domestique. 1644, 30 juin.
- 4779 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, à la requête de Jean Henrart, défendeur, contre Robert Henrart, avocat à Namur, demandeur, au sujet de la constitution d'une rente destinée à l'entretien du second lors de ses études à l'université de Louvain. 1644, 30 juin, 6 juillet.
- 4780 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Léonard Anceau, adjoint, à la requête de Evrard-Adrien de Paheau, écuyer, demandeur, contre Jean de Paheau, écuyer, capitaine au service du Roi, défendeur, au sujet de leurs droits sur des terres et des bois à Thisnes, de leur consistance et de leur rendement. 1644, 2, 4, 13 août.
- 4781 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Guillaume Dieudonné, adjoint, à la requête de Jean Le Lièvre joint au seigneur de la Falize, défendeurs, contre Jean du Bois, fermier du moulin de Saint-Servais, demandeur, au sujet de la saisie du cheval du second chargé de moutures à transporter à Temploux. 1644, 22 août.
- 4782 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Guillaume Dieudonné, adjoint, à la requête des membres du Métier des "maronniers" (1), demandeurs, contre Philippe Courtoy, défendeur, au sujet de l'exercice par le second de la charge de "rentier" du Métier. 1644, 22 août, 18, 19 octobre, 1er novembre.
- 4783 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Guillaume Dieudonné, adjoint, à la requête de Nicolas Marotte, seigneur d'Arbre, défendeur, contre les religieux, abbé et couvent d'Aulne, demandeurs, au sujet du rabat de la dîme de Lesves vu les ravages causés dans ce village par les passages de troupes. 1644, 3 septembre.
- 4784 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Jean Hinslin, boucher à Namur, demandeur, contre Michel Marchant, greffier de Floreffe, défendeur, au sujet de la rédaction d'une quittance. 1644, 5, 6 septembre.
- 4785 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et " maitre " Jean de Herstal, adjoint, à la requête de " maitre " Antoine Baré, prêtre, demandeur, contre Amand Baré, défendeur, au sujet de la collation du bénéfice de la chapelle Saint-Hilaire à Namur et des obligations de résidence en découlant. 1644, 10, 12 septembre, 6, 7 octobre.
- 4786 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Guillaume Dieudonné, adjoint, à la requête de Philippe Courtoy, défendeur, contre les maîtres du Métier des "maronniers" demandeurs, au sujet de la tenue des comptes du Métier. 1644, 10, 15, 19, 26 septembre, 1er, 18 octobre.
- 4787 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et "maitre" Jean de Herstal, adjoint, à la requête de Nicolas de Ghlin, défendeur, contre Nicolas Rouffe dit Flamignot, demandeur, au sujet de la fabrication de canons de mousquet et des dommages résultant de la non livraison de fournitures de fers y destinées. 1644, 16 septembre, 10 octobre.
- 4788 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Ernest Zoude, huissier, adjoint, à la requête de "damoiselle" Marie Maloteau, défenderesse, contre "damoiselle" Florence de Bloise, veuve de Henri de la Rose, demanderesse, au sujet de la perception d'une rente gagée sur des biens à Leuze. 1644, 24 septembre.
- 4789 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, à la requête de Jean Quinon, "viel maître" du Métier des boulangers, au nom de la "generalite" du Métier, demandeur, contre Jean et Nicolas Radu, défendeurs, au sujet de l'admission des seconds au Métier. 1644, 26-28 septembre.
- 4790 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et "maitre" Jean de Herstal, adjoint, à la requête de Michel Bouille, demandeur, contre Antoine Thonet, défendeur, au sujet de l'établissement d'un fossé en vue de l'écoulement des eaux de pluie contre le mur du jardin du premier dans la Neuveville. 1644, 12 octobre, 3, 5, 7 décembre.
- 4791 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, à la requête de Mathieu Son, demandeur, contre les "sieurs" d'Orjou et de Neverlée au nom de leurs épouses, défendeurs, au sujet d'un legs effectué en faveur du premier par François de Forvie, alpher au régiment du colonel Hennin. 1644, 13, 15 octobre ; 1645, 15 février.
- 4792 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, à la requête de Philippe Zutman, demandeur, contre Baudouin Dacos, défendeur, en matière de recouvrement de dette. 1644, 31 octobre, 2 novembre.
- 4793 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, à la requête de Thomas des Loges, Pierre Piettre et consorts, défendeurs, contre Jean Henrotton au nom de la veuve de Gilles Verlaine, et Jean Dieudonné, demandeurs, au sujet de leur participation à une sauvegarde souscrite en 1636 pour protéger le village d'Ohey des ravages des soldats allemands aux ordres du général Piccolomini. 1644, 2, 3 novembre ; 1645, 2, 3 août, 7 octobre.
- 4794 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et "maître" Jean de Herstal, adjoint, à la requête de Nicolas Rouffe dit Flamignot, demandeur, contre Nicolas de Ghlin, défendeur, au sujet des dommages et intérêts résultant de la nom fourniture du fer nécessaire au premier pour la fabrication de canons de mousquet. 1644, 2 novembre.
- 4795 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Guillaume Dieudonné, adjoint, à la requête de Pierre Fourneaux, demandeur, contre Charles Greck, défendeur, au sujet de l'écoulement des eaux provenant de leurs maisons respectives, rue du Président, à Namur. 1644, 2 novembre, 25 avril.
- 4796 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Madelon de Hennezel, demanderesse, contre Christophe de Hennezel, son frère, défendeur, en matière de coups et blessures échangés dans leur verrerie, à Namur. 1644, 10, 16, 17 novembre.
- 4797 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et "maître" Jean de Herstal, adjoint, à la requête des religieuses, abbesse et couvent de Marche-sur-Meuse", demanderesses, contre Jacques Piettre, défendeur, au sujet du payement d'une rente gagée sur des biens à Burdinne. 1644, 14, 28 novembre ; 1645, 17, janvier, 27 février, 10 mars.
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