Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
- 5913 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de dame d'Acoz, demanderesse (?), contre les héritiers de la dame de Calenelle, défendeurs (?), au sujet de leurs droits sur des terres dépendant d'une ferme appartenant à la première, à Acoz, prétendue du ressort de Villers-Poterie. 1662, 2, 15, 19, 22, 23 décembre ; 1663, 31 janvier.
- 5914 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de la "dame" de Strozzi, défenderesse, contre Guillaume Rotu et Henri Genin, demandeurs, au sujet de la glandée des porcs à Bierwart et des ravages opérés dans les bois par les passages de troupes. 1662, 16 décembre ; 1663, 4, 24 janvier, 12 février.
- 5915 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Jacques de Tamison, écuyer, seigneur de Strud, receveur de Samson, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet de la reddition des comptes de sa recette. P. 1662, 30 décembre ; 1663, 2, 3 janvier, 14 avril, 10, 11, 15 novembre, 2 décembre.
- 5916 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Simon Michaux, bourgeois de Fleurus, demandeur, contre Agnès Acarin, veuve de Simon Burnet, défenderesse, au sujet du payement des réparations à la maison de la seconde, à Fleurus. 1663, 3, 11 janvier.
- 5917 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller], à la requête de Gérard Dumont, maître de forges, et de ses cohéritiers, défendeurs, contre les héritiers de Martin de Wairon, demandeurs, au sujet de leurs droits sur une maison à Yvoir (1). 1663, 5 janvier.
- 5918 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Nicolas Cloes, adjoint, à la requête de Gilles Desmines, écuyer, seigneur d'Annevoie, demandeur, contre Pierre Auxbrebis, défendeur, au sujet du pâturage dans une prairie à Falaën. 1663, 5 janvier, 15 février.
- 5919 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête de Pierre Berton, procureur aux cours subalternes, commis à l'"heredite" de Catherine de la Ruyelle, défendeur, contre Nicolas Chaveaux, ancien échevin de Namur, demandeur, au sujet des modalités du partage de cette succession. 1663, 10, 11, 16 janvier.
- 5920 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête de Jean de Ghelin, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet de la noblesse de la famille du premier. 1663, 10, 20, 24 janvier, 3 février.
- 5921 Enquête effectuée à la requête de Mathieu Son, bourgmestre de Ciney, demandeur, contre Balthazar Balthoz, défendeur, au sujet de la vente de terres à Emptinne. 1663, 13 janvier.
- 5922 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, à la requête de Nicolas Chaveau, ancien échevin de Namur, demandeur, contre Pierre Berton, procureur aux cours subalternes, défendeur, au sujet des modalités du partage de la succession de Catherine de la Ruyelle. 1663, 14 janvier.
- 5923 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de la dame de Denée et de l'"officier" du lieu, demandeurs, contre Jérôme Petit, défendeur, au sujet du vol de grains dans la grange de la ferme de Denée. 1663, 15 janvier.
- 5924 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête de Laurent Gérard, bourgeois de Namur, demandeur, contre Jean de Henriaux, défendeur, au sujet de la valeur et du rendement de biens à Hulsonniaux. 1663, 15, 19 janvier.
- 5925 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de Gérard Deglin, demandeur, contre Catherine Rouffart, défenderesse, au sujet de la valeur d'une maison à Namur assignée en "contrepan" de celle des Trois Barbeaux dans une vente publique (1). 1663, 22, 29, 30 janvier, 3 février.
- 5926 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête de Nicolas Lacroix, de Noville-sur-Mehaigne, défendeur, contre Jacques Stevenart, demandeur, au sujet de l'accusation de vol proférée à l'égard du fils du premier et des violences exercées en son endroit pour se saisir de sa personne (1). 1663, 3, 13 février.
- 5927 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Nicolas Cloes, adjoint, à la requête de Alexandre Françollet, prisonnier, demandeur, contre le mayeur de Namur, défendeur, au sujet de coups et blessures mortels portés à Marguerite Dambly (2). 1663, 5, 9, 10, 20 février.
- 5928 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et Tilman van Werdt, adjoint, à la requête de Jeanne Henry, veuve de Henri François, demanderesse, contre Philippe du Rasoir, défendeur, au sujet de la rédaction d'une cédule concernant le payement d'une rente. 1663, 28 février, 1er mars.
- 5929 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de Nicolas Mariage, demandeur, contre Anne Arnould, défenderesse, au sujet de leurs droits à des biens aliénés par Catherine Kinart, dont le mari a été tué par les soldats du comte de Mansfelt, de même que d'autres paysans de Thisnes. 1663, 7 mars, 3 avril.
- 5930 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Nicolas Cloes, adjoint, à la requête de Nicolas Burlen, pensionnaire de l'État ecclésiastique, défendeur, contre Jean Velart, demandeur, au sujet de la qualité du bois de charpente livré par le second pour la construction d'un bâtiment sur les fossés de la ville de Namur (3). 1663, 11, 16 mars, 26, 29, 31 mai, 5, 7 juin.
- 5931 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête de Thomas Doucet, et Pierre de Traux, bailli de Châtelet, demandeurs, contre les manants de Velaines, défendeurs, au sujet du passage des troupeaux de moutons des seconds à travers les biens communaux de Velaines pour aller paître sur la prairie de Ham (1). 1663, 12-14, 22 mars.
- 5932 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Nicolas Cloes, adjoint, à la requête de Louis Billiart, demandeur, contre Lucas Boursin, sergent du Magistrat de Namur, défendeur, en matière d'injures proférées à l'égard du second qui avait défendu de poursuivre le curage d'une fosse d'aisance jouxtant la maison du premier. 1663, 13, 15, 16 mars.
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