Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
- 4738 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Guillaume Dieudonné, adjoint, à la requête de Servais Stapleau et consorts, demandeurs, contre Jean et Andrieu de Verenne, père et fils, défendeurs, en matière d'injures. 1643, 26 octobre.
- 4739 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Philippotte Bernard, demanderesse, contre "dame" Jeanne d'Oultremont, douairière de Hanselaire, défenderesse, en matière de recouvrement de dette. 1643, 27 octobre.
- 4740 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Guillaume Dieudonné, adjoint, à la requête de Hubert la Chair, maître du Métier des batteurs, au nom du Métier, demandeur, contre Jean de Verenne, défendeur, au sujet d'injures proférées lors du déchargement de derles extraites à Bouges. 1643, 30, 31 octobre ; 1645, 10 janvier.
- 4741 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, à la requête de Antoine Baudhuin, greffier de Waulsort, défendeur, contre Nicolas Maron, écuyer, demandeur, au sujet des dommages causés dans la ferme de Gérin par les soldats qui y ont logé en 1636. 1643, 31 octobre.
- 4742 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, à la requête de Jean de Verenne, défendeur, contre Hubert la Chair et Servais Stapleau, au nom du Métier des batteurs de cuivre, demandeurs, au sujet d'injures proférées lors du déchargement de derles extraites à Bouge. 1643, 14, 16 novembre, 1er, 3 décembre.
- 4743 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Nicolas Bruslé, défendeur, contre la "generalite" du Métier des febvres, demandeur, au sujet de l'élection du premier comme maître, élection controversée vu sa qualité d'étranger. 1643, 23, 26, 28 novembre, 7 décembre.
- 4744 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Bartholomé Laval, huissier, adjoint, à la requête de Antoine Stradiot, défendeur, contre Jean Hincelin, demandeur, au sujet de la consistance et du rendement d'une ferme à Spy. 1643, 26 novembre, 19, 24 décembre ; 1644, 9 janvier.
- 4745 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Ernest Zoude, huissier, adjoint, à la requête de Jacques Heyne, défendeur, contre Gérard Hanozet, demandeur, en matière de coups et blessures (1). 1643, 5 décembre ; 1644, 9 janvier.
- 4746 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Guillaume Dieudonné, adjoint, à la requête de Hubert de la Chair, maître du Métier des batteurs et fondeurs de cuivre, au nom de la "generalite" du Métier, demandeur, contre Jean de Verenne, défendeur, au sujet de la livraison de derles à une marchande d'Aix-la-Chapelle par l'intermédiaire de sa " factrice " à Namur. 1643, 10 décembre ; 1644, 9, 16, 21, 22, 27 janvier.
- 4747 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Guillaume Dieudonné, adjoint, à la requête de Jean-Charles de Wespin, capitaine au service du Roi, au nom du capitaine de Monte Samario, son beau-frère, demandeur (?), contre Philippe de Neverlée, écuyer, défendeur (?), au sujet de la saisie d'une ferme durant l'absence d'Anne Colsineau, épouse du premier, qui avait suivi son mari dans ses expéditions militaires. 1643, 12 décembre.
- 4748 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Jean-Jacques de Valenghien, seigneur d'Heppignies, défendeur, contre la "dame baronne" de Jehay, demanderesse, au sujet de coupes dans les bois de Marsinne. 1643, 30 décembre ; 1644, 18, 26 janvier, 10 février.
- 4749 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Simon Brohet, demandeur, contre les Pères Carmes de Namur, défendeurs, au sujet de la vente d'une maison à Namur ayant appartenu à Marie Brohet, sœur du premier, morte en 1636/1637 de la "maladie contagieuse". 1644, 14, 15 janvier.
- 4750 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Guillaume Dieudonné, adjoint, à la requête de Jean Pierson, demandeur, contre "maître" Pierre du Pont, chanoine de la cathédrale Saint-Aubain, défendeur, au sujet des quantités de foin provenant des prairies des Charastres, à Moustier-sur-Sambre, lors de la fenaison de 1642 (1). 1644, 3 février.
- 4751 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Guillaume Dieudonné, adjoint, à la requête de Martin Damoiseau, bourgeois de Namur, demandeur, contre Pierre Souillet, défendeur, en matière d'injures. 1644, 5, 6 février.
- 4752 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Guillaume Dieudonné, adjoint, à la requête de Thierry Reumont, défendeur, contre Nicolas de Mahay, demandeur, au sujet de la constitution d'une rente gagée sur une maison en la Marcelle, à Namur. 1644, 9 février.
- 4753 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Guillaume Dieudonné, adjoint, à la requête de Pierre Souillet, défendeur, contre Martin Damoiseau, demandeur, en matière d'injures. 1644, 16, 17, 22, 25 février.
- 4754 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Philippe de Neverlée, demandeur, contre Thomas del Monte Somarino au nom de sa femme, défendeur, au sujet de la saisie d'un bien à Daussoulx durant l'absence de la seconde qui avait suivi son mari en garnison. 1644, 22 février.
- 4755 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Mathieu de Hermal, demandeur, contre Jean-François du Rieu, défendeur, en matière de coups et blessures. 1644, 22-24, 27, 28 février, 1er, 7 mars.
- 4756 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et "maître" Jean de Herstal, adjoint, à la requête de François d'Oignies, mayeur de Floreffe, défendeur, contre Jean Hinselin, demandeur, au sujet de la vente de brebis et du payement de rentes. 1644, 22, 28 février.
- 4757 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, à la requête d'Antoine Lescohier, défendeur, contre Anne Drosmel, demanderesse, au sujet d'irrégularités dans la tenue des comptes de perception de la gabelle des vins. 1644, 28 février.
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