Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
- 4758 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et "maître" Jean de Herstal, adjoint, à la requête de Philippe Sacré et ses cohéritiers, demandeurs, contre les "naiveurs" (1) de Namur, défendeurs, au sujet du coût de la reconstruction d'une maison et de son "controloir" (2) par Nicolas Sacré, père des premiers. 1644, 5, 7, 8, 20, 22 mars, 1er, 13, 25 avril, 2, 3, 18, 31 mai, 1er, 4, 7, 18, 21 juin.
- 4759 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, à la requête de "dame" Catherine de Gorcy, "baronne" de Jehay, veuve du colonel de Brion, demanderesse, contre Jean-Jacques de Valenghien, seigneur d'Heppignies, défendeur, au sujet de la récupération de bœufs et de vaches saisis dans les bois de Marsenne et achetés au nom de la première. 1644, 5, 7, 12, 13, 31 mars, 30 avril, 4 mai.
- 4760 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de "dame" Catherine de Gorcy, "baronne" de Jehay, veuve du colonel de Brion, défenderesse, contre Everard de Durnay, sergent- major, demandeur, au sujet du reliquat de soldes dû au second (1). 1644, 7, 11, 15 mars.
- 4761 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de la dame de Bovesse, demanderesse, contre les enfants et héritiers de Nicolas le Mineur, défendeurs, au sujet du payement d'une rente gagée sur des biens à Saint-Denis. 1644, 16 mars.
- 4762 Enquête effectuée à Gembloux par Jean Thommaz, conseiller, et Guillaume Dieudonné, adjoint, à la requête de Jean Henrart, demandeur au Grand Conseil de Malines, contre Robert Henrart, avocat au Conseil de Namur, défendeur, au sujet de la rédaction du testament de Marie Henrart, leur sœur, religieuse à Argenton. 1644, 30 mars.
- 4763 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, à la requête de Jean-Jacques de Valenghien, seigneur d'Heppignies, défendeur, contre la "dame baronne" de Jehay, demanderesse, au sujet de la récupération de bœufs, vaches et chevaux saisis à charge du premier. 1644, 5, 6 avril.
- 4764 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Ernest Zoude, adjoint, à la requête de Martin de la Fontaine, écuyer, et Étienne Liemen, son beau-frère, défendeur, contre Henri de la Fontaine, demandeur, au sujet de leurs droits sur une terre à Maizeret, " sur la voeye de Beaulieu ". 1644, 11 avril.
- 4765 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et "maître" Jean de Herstal, adjoint, à la requête de Francois d'Oignies, mayeur de Floreffe, défendeur, contre Jean Paken, barbier à Châtelet, demandeur, au sujet de la vente d'un cheval. 1644, 13 avril.
- 4766 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Anne Drosmel, demanderesse, contre Antoine Lescohier, défendeur, au sujet de la tenue des comptes de perception de la gabelle des vins. 1644, 15, 22 avril.
- 4767 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Remy Remy, défendeur, contre Mathieu de Hermal, demandeur, en matière de coups et blessures échangés lors d'une rixe dans une taverne "au faubourg de Jambes". 1644, 16 avril.
- 4768 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, à la requête de "dame" Anne de Lonchin, veuve de Philippe d'Oultremont, seigneur de Vaux à Bovesse, demanderesse, contre Pierre Berthou, procureur, défendeur, au sujet de la perception de droits seigneuriaux afférents à un transport de biens à Bovesse demeurés consignés aux mains du second. 1644, 19 avril, 11 mai, 22 juin.
- 4769 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Simon Demartin, défendeur, contre Guillaume Bara, demandeur, au sujet de la vente d'un cheval. 1644, 21 avril.
- 4770 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de "dame" Catherine de Gorcy, "baronne" de Jehay, défenderesse, contre Jean-Jacques de Valenghien, seigneur d'Heppignies, demandeur, au sujet de coupes dans le bois de Marsinne. 1644, 29, 30 avril, 4, 11, 13 mai.
- 4771 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Guillaume Dieudonné, adjoint, à la requête de Jean du Rieux, maître de poste au Vivier l'Agneau, défendeur, contre Mathieu Heymal, demandeur, en matière de coups et blessures échangés au cours d'une rixe à Andoy. 1644, 30 avril, 4 mai.
- 4772 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Jean-Jacques de Valenghien, seigneur d'Heppignies, demandeur, contre la "dame" de Jehay, défenderesse, au sujet de coupes dans le bois de Marsinne. 1644, 13 mai.
- 4773 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, à la requête des religieuses, abbesse et couvent d'Argenton, demanderesses, contre les manants de Bovesse, défendeurs, au sujet de la consistance d'une ferme à Bovesse, appartenant aux premières, en vue d'établir la répartition des tailles et des logements militaires y affectés. 1644, 14, 28 mai.
- 4774 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, au nom de Charles-Philippe de Viron, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Charles Laloux, collecteur de la taille à Bioul, défendeur, contre Isabeau Chauveau, demanderesse, au sujet du payement d'une assignation tirée sur la seconde et devant servir à acquitter la taille. 1644, 25 mai, 14 juin, 9 juillet.
- 4775 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Guillaume Demonget, adjoint, à la requête de Jean Dubois, meunier de Saint-Servais, demandeur, contre Jean Le Lièvre, fermier du moulin d'Arthey, défendeur, au sujet de moutures de grains déchargées à Suarlée afin d'éviter qu'elles ne tombent aux mains de soldats logés à Temploux. 1644, 15 juin.
- 4776 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Ernest Zoude, adjoint, à la requête de "damoiselle" Anne Tamison, au nom de Jean Hollo, son censier à Hermoye, demandeur, contre Jean François, fermier du moulin d'Onoz, joint à la "comtesse" de Villerval, au sujet du droit du second de faire moudre ces grains où bon lui semble. 1644, 18 juin, 10 septembre, 26, 29 octobre, 2 novembre.
- 4777 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, à la requête de Marie Baudiner, demanderesse, contre Gérard Paheau, seigneur de Thisnes, défendeur, au sujet de la saisie des meubles du mari de la première. 1644, 27 juin, 19 juillet.
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