Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
- 4630 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Pierre Ignoie, demandeur, contre Jean de Romignée, défendeur, en matière de recouvrement de dette (?). 1641, 22 avril.
- 4631 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Ernest Zoude, adjoint, à la requête de Henri Dalpen, "citoyen" de Liège, défendeur, contre Alexandre de Severy, seigneur de Wayaux, bailli de Bouvignes, demandeur, au sujet de trafic d'armes et de quincailleries entre Liège et les "provinces obeissantes" (3). 1641, 22 avril, 27, 28 juin, 10 juillet.
- 4632 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Michel Vallée, bourgeois de Walcourt, demandeur, contre le procureur général, défendeur, au sujet de la grâce de l'homicide de Pierre van Gustinne. 1641, 29 avril.
- 4633 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de François Houart, demandeur (?), contre Françoise et Anne Herbert, défenderesses (?), en matière d'injures et diffamation. 1641, 29 avril.
- 4634 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Gerard, adjoint, à la requête de Robert Henrart, avocat, et Pierre Henrart, son frère, demandeurs, contre "damoiselle" Marguerite de Ruplémont, veuve en secondes noces du conseiller Jean Henrart, leur père, au sujet de pressions effectuées sur leur sœur, Marie Henrart, dans la rédaction de son testament avant sa profession religieuse à l'abbaye d'Argenton (1). 1641, 4-6, 14 mai, 17, 23, 26 juillet.
- 4635 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête du capitaine Antoine Stapleaux, défendeur, contre Pierre de Pinchart, demandeur, en matière de recouvrement d'une dette gagée sur la succession mobilière de Marguerite Daix. 1641, 12 mai.
- 4636 Enquête effectuée à Mont-sur-Sombreffe, par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Gerard, adjoint, à la requête des manants et habitants de Mont-sur-Sombreffe, demandeurs, contre "sire" François de Haire, curé de Mont-sur- Sombreffe, défendeur, au sujet du passage à travers une " piedsente " traversant un "pachis" appartenant au second. 1641, 1er juin.
- 4637 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Gerard, adjoint, à la requête de Henri (?) de Molembais, chanoine du chapitre St-Pierre à Moustier, demandeur (?), contre George Desmartin, défendeur (?), au sujet de l'exploitation d'une terre à Gilly. 1641, 3 juin ; 1642, 22 janvier.
2.028 gevonden, 2.021 t/m 2.028 getoond, pagina 102 van 102