Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
- 5933 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Jean Hamau, demandeur, contre Hubert Velu, défendeur, au sujet de la livraison et du payement de mines (2) extraites à Vedrin. 1663, 13, 17 mars.
- 5934 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de Catherine Rouffart, hôtesse des Trois Barbeaux, à Namur, défenderesse, contre Louis Folliart et consorts, demandeurs, en matière de dommages et intérêts pour une saisie mobilière à charge de la première, et de l'accusation de banqueroute portée contre elle (3). 1663, 5, 6 avril.
- 5935 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Nicolas Cloes, adjoint, à la requête d'Antoine Delintre et Louis de Randeaux, défendeurs, contre Georges Renotte, demandeur, au sujet de la consistance, de l'exploitation et du rendement d'une ferme à Fleurus. 1663, 5-7, 11-13 avril.
- 5936 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de Guillaume Dubois au nom de Jacques Dubois, son père, défendeur, contre Gilles Desmines, seigneur d'Annevoie, demandeur, au sujet du payement devant Rocroi d'une sauvegarde pour protéger le village d'Annevoie. 1663, 7, 20 avril.
- 5937 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Nicolas Bidart, ancien échevin de Namur, défendeur, contre les religieuses, abbesse et couvent de Sainte-Aldegonde, à Huy, demanderesses, au sujet de l'exploitation d'une carrière à Émines englobée dans un lot de terres vendues au précédent propriétaire de la ferme de Villers-lez-Heest. 1663, 12, 16, 18, 24 avril, 4, 8 mai.
- 5938 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête de Jean Denison et de Catherine Denison, sa sœur, demandeurs, contre Gilles Vanselaire, défendeur, au sujet de leurs droits à des biens à Hermeton ayant fait l'objet d'une saisie. 1663, 16, 20 avril.
- 5939 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête d'Antoine de Saint-Hubert, bourgeois marchand à Namur, demandeur, contre les maîtres du Métier des febvres, défendeurs, au sujet de l'appartenance au Métier de Jean de Saint-Hubert, père du premier, décédé 43 ans auparavant. 1663, 18, 23, 25, 26 avril.
- 5940 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de Quentin Georges dit Huguet, demandeur, contre Quentin Douvet et les manants de Warêt-la-Chaussée, défendeurs, au sujet de l'établissement de l'assiette des aides à Warêt-la-Chaussée. 1663, 21, 24 avril, 5 mai, 21 juin.
- 5941 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Jacques Stevenart, cornette "entretenu" au régiment du prince de Condé, demandeur, contre Nicolas Lacroix, défendeur, au sujet de l'accusation de vol (1) proférée à l'égard du fils du second et des violences exercées en son endroit pour se saisir de sa personne. 1663, 25 avril, 21 mai.
- 5942 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Nicolas Cloes, adjoint, à la requête de Lucas Boursin, sergent du Magistrat de Namur, défendeur, contre Louis Billiart, demandeur, en matière d'injures. 1663, 27, 28 avril, 2 mai.
- 5943 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête d'Antoine de Spasse, défendeur, contre Jean Gosseau, demandeur, au sujet de la location et de l'exploitation de la ferme de la Marlaire, à Marchovelette. 1663, 5 mai, 8 juin.
- 5944 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller], à la requête des héritiers de Jean de Verenne, défendeurs, contre Martin Honoré et consorts, demandeurs, au sujet du prix du loyer d'une maison à Namur. 1663, 8 mai.
- 5945 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Nicolas Cloes, adjoint, à la requête de Gérard Simon, demandeur, contre Mathieu Auxbrebis, défendeur, au sujet de leurs droits sur un "classon ou morceau de preit" à Falaën, qui a été clôturé par le second. 1663, 8, 14 mai.
- 5946 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Nicolas Cloes, adjoint, à la requête du "sieur" de Hosden, demandeur, contre le "sieur" de Melroy, défendeur, au sujet de la mort de Guillaume de Hosden, père du premier, massacré par des paysans aux environs d'Openhem, dans le Palatinat, vers 1620. 1663, 12, 16 mai.
- 5947 Enquête effectuée à Gilly par Gilles de Bulley, conseiller, et Materne van Werdt, adjoint, à la requête de Jacques de Neufville, demandeur (?), contre Jean Yernaux et consorts, défendeurs (?), au sujet du repérage de la veine du Droit Jet à Gilly, Lodelinsart et Montigny. 1663, 21-23 mai, 2 juin.
- 5948 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et "maître" Érasme Jacquet, adjoint, à la requête des manants et habitants d'Emptinne, défendeurs, contre René de Subastoigne, demandeur, au sujet de l'abattage d'arbres dans les bois communaux d'Emptinne. 1663, 22 mai.
- 5949 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Hubert Velu, maître de forges, défendeur, contre Jean Hamon, demandeur, au sujet de la "factorerie" (1) de la forge de Rieu d'Onte, à Andenne. 1663, 26, 29 mai.
- 5950 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, à la requête de "maître Jean Balastre, de Fleurus, demandeur (?), contre la veuve du seigneur de Pontillas, défenderesse (?), en matière d'accusation de concussion (2). 1663, 26 mai, 2 juin.
- 5951 Enquête effectuée à la requête des manants et habitants de Warêt-la-Chaussée, défendeurs, contre Thomas Doucet, mayeur de Warêt-la-Chaussée, demandeur, au sujet de l'établissement de l'assiette des tailles imposées sur le village. 1663, 12, 14 juin.
- 5952 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête du "baron" des Marbais, défendeur, contre la veuve du seigneur de Pontillas, demanderesse, au sujet de l'indépendance de la terre de Marbais vis-à-vis du bailli de Fleurus (3). 1663, 19 juin, 7, 9, 21 juillet.
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