Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
- 4678 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Ernest Zoude, adjoint, à la requête de Philippe Courtoy, rentier, Jean Direcq, vieux-maître, Nicolas Lemède et Jean Hubeau, nouveaux maîtres du Métier des bateliers, à Namur, demandeurs, contre les héritiers de Nicolas Sacré, défendeurs, au sujet de travaux effectués à une maison à Namur vendue par le Métier à Nicolas Sacré sous réserve de certains usages. 1642, 29 mars, 1-4, 11, 14 avril.
- 4679 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Guillaume Dieudonné, adjoint, à la requête de Ambroise de Holoigne, défendeur, contre Dieudonné Cassart, demandeur, au sujet de l'état d'ustensiles de brasserie achetés par le premier. 1642, 15 avril, 24 mai.
- 4680 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Nicolas Cuvelier, avocat, adjoint, à la requête de Gaspar Gasbacq, "artificiel" à Philippeville, demandeur, contre François Desbarbieux, "commis à la traite des salpêtres", défendeur, au sujet de l'achat de salpêtre provenant de Neuville, pays de Liège. 1642, 20 avril, 30 octobre.
- 4681 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Guillaume Macque, défendeur, contre Baudouin de Fleron, demandeur, au sujet de la valeur d'un "trieu" à Daussoulx où a été construit un fourneau à plomb. 1642, 2, 5 mai.
- 4682 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Peronne, adjoint, à la requête de Jean Bodeson, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet de coups portés par le premier à un desservant de la "barque marchande" à la quelle il refusait de livrer passage (1). 1642, 5, 6 mai.
- 4683 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Guillaume Dieudonné, adjoint, à la requête de "dame" Agnès de Merode, douairière de Verviers, demanderesse, contre Jacques Cassart, défendeur, au sujet de la consistance des fermes de Bierwart et d'Otreppe appartenant à la première et de l'abattage d'arbres dans des bois en dépendant. 1642, 20, 21, 27 mai, 27 juin.
- 4684 Enquête effectuée par [Antoine Reyns] conseiller, à la requête de la "dame" de Vierves, demanderesse, contre Antoine de Vos, défendeur, au sujet des ravages exercés dans la ferme d'Otreppe par des soldats de passage. 1642, 20, 21 mai, 27 juin.
- 4685 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Guillaume Dieudonné, adjoint, à la requête des prévôt, chanoines et chapitre de Notre-Dame à Walcourt, demandeurs (?), contre Nicolas de Grange, défendeur (?), au sujet du payement d'une rente gagée sur une maison à Walcourt. 1642, 30 mai.
- 4686 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de "messire" Paul-Jean de Groesbeeck, seigneur de Franc-Warêt, demandeur, contre la "dame" de Henselaire au nom de Guillaume Gaute, défenderesse, au sujet du payement d'une rente gagée sur la maison de la Haute Fontaine, à Franc-Warêt. 1642, 11 juin ; 1645, 21, 27 octobre.
- 4687 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Jacques Darmont, avocat à Namur, demandeur, contre Gerard Gourdinne, docteur en médecine, défendeur, au sujet de l'accès à un jardin "aux fleurs, racines et herbes médicinales", jouxtant une maison sur les Ponspalarts. 1642, 20 juin.
- 4688 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Ghislain-Philibert Zoude, adjoint, à la requête de Adolphe du Thy, défendeur, contre Nicolas Bastien, demandeur, au sujet de la location d'un "quartier" de maison à Namur. 1642, 23 juin.
- 4689 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Guillaume Dieudonné, adjoint, à la requête de Evrard Hans, défendeur, contre Nicolas Flamignot, demandeur, au sujet de coups échangés lors de la livraison de canons d'arquebuse. 1642, 30 juin, 3, 15 juillet.
- 4690 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Guillaume Dieudonné, adjoint, à la requête de Simon Gasparis et Mathy Jamoigne, demandeurs (?), contre Marie Thiroul, défenderesse (?), au sujet de leurs droits sur des biens à Hubinne. 1642, 14 juillet.
- 4691 Enquête effectuée par "provision" du Conseil de Brabant par Pierre de Cortil, conseiller, et Ernest Zoude, adjoint, à la requête des religieux, abbé et couvent de Floreffe, demandeurs au Conseil de Brabant, contre les héritiers de Denis Lardinois, défendeurs, au sujet de la vente de terres à Grand-Leez. 1642, 17 juillet.
- 4692 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Guillaume Dieudonné, adjoint, à la requête de Wautier le Camu, marchand à Liège, défendeur, contre Georges Desmartin, bailli de Châtelineau, demandeur, au sujet du déchargement à Châtelet de bateaux de grains à destination de Labuissière et de Maubeuge. 1642, 23, 24 juillet, 15 septembre.
- 4693 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Guillaume Dieudonné, adjoint, à la requête de Antoine de Marbais, seigneur de la Haye à Brigode, mayeur de Namur, demandeur, contre Claude de Waha, seigneur de Grandchamps, défendeur, au sujet de la consistance d'une ferme à Ville-en-Hesbaye et des travaux à entreprendre pour la reconstruire. 1642, 26 juillet.
- 4694 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Guillaume Dieudonné, adjoint, à la requête de "damoiselle" Marguerite de Ruplémont, demanderesse, contre les héritiers de "damoiselle" Anne de Ruplémont, défenderesse, au sujet de l'estimation du fourneau de Froidmoulin, à Floreffe (1). 1642, 30 juillet.
- 4695 Enquête effectuée par Piere de Cortil, conseiller, et Ernest Zoude, adjoint, à la requête de Alart du Chesne, défendeur, contre Martin Claes et André Daupont, demandeurs, au sujet de l'état du "bassinage" d'une scierie à Salzinnes et du débit d'eau nécessaire pour en actionner la roue. 1642, 11, 16, 27 août, 5 septembre.
- 4696 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de François Bordiga, marchand à Bruxelles, demandeur, contre "damoiselle" Anne Froissart, défenderesse, au sujet de la reprise de l'office de receveur des domaines de Fleurus. 1642, 14 août.
- 4697 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Ernest Zoude, huissier, à la requête de Marie Bastin, cipière aux prisons du château de Namur, défenderesse, contre André le Rousseau et " damoiselle " Suzanne Grassis, son épouse, demandeurs, au sujet de l'entretien du second durant son emprisonnement (2) et des traitements qu'il a subis. 1642, 18 août.
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