Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
- 4658 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Ernest Zoude, adjoint, à la requête de Jean Perilleux, greffier du Souverain Bailliage, ancien intendant du Mont de Piété de Namur, défendeur, contre Charles Cooberger, surintendant général des Monts de Piété, demandeur, au sujet de détournements dans sa gestion. 1641, 14, 16 septembre.
- 4659 Enquête effectuée par Pierre de Cortil et Ernest Zoude, huissier, adjoint, à la requête du procureur général, demandeur, contre Servais Mouton, prisonnier, défendeur, au sujet d'une lettre injurieuse pour Anne de Tamison, épouse du sergent-major de Glymes. P. 1641, 25 septembre, 24, 31 octobre, 4, 6, 19, 22, 23, 26 novembre ; 1642, 11 janvier.
- 4660 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Ernest Zoude, adjoint, à la requête du capitaine Son et des héritiers de Thomas Maloteau, demandeurs, contre les héritiers de Guillaume Follon, défendeurs, au sujet de la liquidation de la succession de Marguerite Colbeau, épouse 1° Thomas Maloteau et 2° Guillaume Follon. 1641, 3 octobre.
- 4661 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Gerard, adjoint, à la requête de "damoiselle" Marguerite de Ruplémont, veuve de Jean Henrart, conseiller, défenderesse, contre Robert et Pierre Henrart, demandeurs, au sujet de l'entretien des seconds et de leurs dépenses du vivant de leur père. 1641, 10, 14, 15, 19, 23, 26 octobre, 2, 4, 8, 13, 15, 18, 26 novembre, 2 décembre.
- 4662 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Gerard, adjoint, à la requête de "messire" Paul-Jean de Groesbeeck, archidiacre de Condroz, seigneur de Franc-Warêt, demandeur, contre "messire" Antoine de Wandre, bailli de Wasseiges, défendeur, au sujet de l'étendue et du ressort de la seigneurie foncière de Franc-Warêt. 1641, 18, 21, 30 octobre, 2, 13 novembre ; 1642, 3 mai.
- 4663 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Ernest Zoude, adjoint, à la requête de Jean Servais, demandeur, contre Hubenne Servais, défenderesse, au sujet du partage de terres à Bois-de-Villers. 1641, 26 octobre, 2, 9 novembre.
- 4664 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Guillaume Dieudonné, adjoint, à la requête de Jean Bolly, demandeur, contre Jacques Michau, défendeur, au sujet du payement d'une rente gagée sur une maison au Sart- Monceau, près de Haillot. 1641, 27, 29 novembre, 31 décembre.
- 4665 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Ernest Zoude, adjoint, à la requête de Anceau Cornelis, demandeur (?), contre le mayeur de Ville-en-Hesbaye, défendeur (?), au sujet de l'usage d'une "piedsente" que le premier avait "renfermee". 1642, 11, 12 janvier.
- 4666 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, à la requête de Jean-Georges Darmont, procureur, joint à la veuve et aux héritiers de Jean Darmont, huissier, demandeurs, contre la veuve et les héritiers de Jacques Hamelton, défendeurs, au sujet de la largeur du jardin s'étendant derrière la maison à l'enseigne de la Rose, en face de l'église Saint-Jacques, à Namur (1). 1642, 11, 17 janvier.
- 4667 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Guillaume Dieudonné, adjoint, à la requête de Nicolas Flamignot, demandeur, contre Evrard Hans, défendeur, en matière d'injures et de coups échangés lors de la fourniture de canons de mousquet fabriqués par Vincent d'Harscamp. 1642, 15, 23-25 janvier, 17 juin.
- 4668 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Ernest Zoude, huissier, à la requête de Jean Hinslin, marchand à Namur, demandeur, contre Jean le Roy, mayeur de Quevelon près de Solre-le-Château, défendeur, au sujet du payement de cuirs. 1642, 18 janvier.
- 4669 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Guillaume Dieudonné, adjoint, à la requête de "frère" François de Heer, curé de Sombreffe, demandeur, contre les manants de Sombreffe, et le "comte" de Beaurepair, seigneur de Sombreffe, défendeurs, au sujet de l'usage d'un passage longeant la dure de Sombreffe. 1642, 7, 8, 26 février, 3 mars, 10 décembre.
- 4670 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Guillaume Dieudonné, adjoint, à la requête de Jean Hinslin, demandeur, contre Antoine Stradiot, défendeur, au sujet de l'état d'une ferme à Spy. 1642, 7, 8, février ; 1643, 11, 21 octobre.
- 4671 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Ghislain-Philibert Zoude, adjoint, à la requête de Jean Balthazar et consorts, demandeurs, contre Jean George, défendeur, au sujet de leurs droits à une rente gagée sur des biens à Upigny. 1642, 15, 22 février.
- 4672 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Ernest Zoude, adjoint, à la requête de "damoiselle" Marie de Beuset, veuve de Jacques de Hamelton, défenderesse, contre la veuve et les héritiers de Jean Darmont, demandeurs, au sujet de l'étendue du jardin de la maison à l'enseigne de la Rose, en face de l'église Saint-Jacques, à Namur, jouxtant les "vieux fossés" de la ville. 1642, 1er, 8 mars.
- 4673 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Serome, adjoint, à la requête de Guillaume Delforge, prisonnier, défendeur, contre le procureur général (?), demandeur (?), au sujet de l'abandon du drapeau de sa compagnie. 1642, 4 mars.
- 4674 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Pierre de Pinchart, demandeur, contre Antoine Stapleau, défendeur, au sujet de la liquidation de la succession mobilière de Marguerite Daix. 1642, 8 mars.
- 4675 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Remy du Jardin et consorts, manants de Bossières, demandeurs, contre Joos de Cauwer, bailli de Bossières, défendeur, au sujet de coupes dans le bois de Gans, considéré comme "commune" et revendiqué par le chancelier Boisschot. 1642, 10-12, 22, 24 mars, 2, 3 avril.
- 4676 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Guillaume Dieudonné, adjoint, à la requête de Georges Desmartin, bailli de Châtelineau, demandeur, contre Wautier le Camu, batelier à Liège, défendeur, au sujet du transport de grains vers Labuissière et Maubeuge, dont une partie a été déchargée à Châtelet. 1642, 14, 15, 18 mars, 7, 26 mai, 12 septembre, 11 octobre.
- 4677 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Serome, adjoint, à la requête de Jean de Verenne, demandeur (?), contre [les batteurs de cuivre de Namur] défendeurs (?), au sujet de mesurage de "derles" provenant des fosses d'Andenne et amenées jusqu'au rivage de la Meuse (1). 1642, 15, 17, 20, 31 mars.
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