Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
- 5953 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, à la requête de Remy Deschamps, défendeur, contre Marie Henrion, veuve de Martin Damoiseau, demanderesse, au sujet du refus de la seconde d'autoriser le passage par la cave de la maison qu'elle tient en louage du premier pour nettoyer la fosse d'aisance de la maison voisine, passage considéré comme servitude. 1663, 21, 27 juin.
- 5954 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de Marie Henrion, veuve de Martin Damoiseau, demanderesse, contre Remy Deschamps, défendeur, au sujet du passage à travers la cave de la maison occupée par la première pour nettoyer la fosse d'aisance de la maison voisine. 1663, 25-28 juin, 3, 12 juillet.
- 5955 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller], à la requête de Jean Hennet et son épouse, demandeurs, contre l'"officier" de Saint-Gérard, défendeur, au sujet de la saisie d'une vache à charge du premier pour faire face à la contribution des manants de Saint-Gérard à un cadeau de bienvenue de 100 pattacons à l'évêque de Namur lors de son arrivée en cette ville. 1663, 5, 24 juillet.
- 5956 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de René de Subastoigne, demandeur, contre le seigneur de Champion, défendeur, au sujet de coupes dans le bois des Fontaines, à Hemptinnes, pour en faire des chevrons destinés à la reconstruction d'étables. 1663, 7, 16 juillet.
- 5957 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller], à la requête d'Isaac de Fresnes et de Guillaume Marchant, procureur, demandeurs (?), contre Guillaume Blondeau et Henri Léonard, défendeurs (?), au sujet de leurs droits sur des biens à Wignée et du payement des rentes y affectées. 1663, 9 juillet.
- 5958 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, à la requête de Jean Tournon, maître de forges, demandeur, contre Léonard Rouffe, mari et "bailli" de Gertrude Gobart, défendeur, au sujet du rabat du taux de rentes gagées sur des biens détériorés par faits de guerre (1). 1663, 12 juillet.
- 5959 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de la veuve et des héritiers de Jean Moniot, ancien échevin de Namur, demandeurs, contre le surintendant général des Monts de Piété " de pardeça ", défendeur, au sujet de l'état de la forge du Pressoir, sur le Burnot, abandonnée durant plusieurs années et reconstruite par le nouveau propriétaire. 1663, 13, 21 juillet.
- 5960 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête de Dieudonné Lejeusne, défendeur, contre le seigneur de Thisnes, demandeur, au sujet de leurs droits sur des biens meubles provenant de la mère du premier. 1663, 17 juillet.
- 5961 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de Charles Gillon au nom de Jean Gillon, son père, défendeur, contre Jacques Galliot, demandeur, au sujet de l'entretien de la ferme occupée par le second, à Mehaignoul, et des charriages de marles et de semences à assumer pour le compte du propriétaire. 1663, 30, 31 juillet.
- 5962 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Nicolas Cloes, adjoint, à la requête de Pierre Michaux et consorts, demandeurs, contre "maître" Jean du Monceau, défendeur, au sujet du mesurage de la cheminée du nouveau "rolle" du Conseil provincial de l'escalier d'honneur du bâtiment (2). 1663, 5, 13 août, 15 octobre.
- 5963 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Nicolas Cloes, adjoint, à la requête de Jean Velart, marchand à Namur, demandeur, contre Nicolas de Burlen, seigneur d'Arbre, pensionnaire de l'État ecclésiastique, défendeur, au sujet de l'épaisseur et de la qualité du bois de charpente utilisé dans un bâtiment en construction pour le second, sur les Fossés, à Namur. 1663, 18, 19, 25, 27, 29 août, 3 septembre.
- 5964 Enquête effectuée à Ferooz, par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête du seigneur de Ferooz, défendeur, contre Guillaume de Potte et Jacques Verlois, demandeurs, au sujet de la qualité et de la quantité d'arbres provenant des bois de Ferooz, vendus aux seconds. 1663, 21, 22 août ; 1665, 15 décembre ; 1666, 2, 21 janvier, 13 février.
- 5965 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête de Guillaume de Potte et de Jacques Verlois, demandeurs, contre le seigneur de Ferooz, défendeur, au sujet de la qualité et de la quantité d'arbres provenant des bois de Ferooz, vendus aux premiers. 1663, 21 août ; 1664, 9 janvier, 27 février, 22 décembre ; 1665, 2, 3 janvier.
- 5966 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de Jean Charlier et de Nicolas Kaisin, demandeurs, contre François Rasquart et consorts, défendeurs, au sujet du pâturage de moutons appartenant aux bouchers de Fleurus dans les biens communaux de la ville (1). 1663, 31 août, 1er septembre.
- 5967 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Nicolas Cloes, adjoint, à la requête de "maître" Jean-François Léonard, prêtre, demandeur, contre Ferdinand Zualart, chairier de Namur, défendeur, au sujet de la livraison de moutures déposées chez le second et affectées au bénéfice Saint-Hilaire. 1663, 31 août, 3 septembre.
- 5968 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Nicolas Cloes, adjoint, à la requête de Marie Hesbaye, demanderesse, contre Marie Henrion et consorts, défendeurs, en matière d'injures. 1663, 4, 12 septembre.
- 5969 Enquête effectuée par [Jean Drosmel, conseiller], à la requête de "maître" Jean Monceau, défendeur, contre Pierre et Philippe Michaux, demandeurs, au sujet du mesurage de la "montee royale" (1), des voussures et du manteau de la cheminée des nouveaux locaux du Conseil (2). 1663, 5 septembre, 3, 8, 10 novembre.
- 5970 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de "maître" Henri Halet, doyen "dural" de Hannut, défendeur, contre les dames, prévôte et doyenne du chapitre d'Andenne, demanderesses, au sujet de la levée de la dîme dans le décanat de Hannut. 1663, 13 septembre.
- 5971 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de François Broyard, écuyer, demandeur, contre Noel Stassart et Philippe Lardinois, défendeurs, au sujet du passage à travers des terres dépendant de la ferme du premier, à Vedrin, avec des chariots chargés de "mines" (2). 1663, 15 septembre.
- 5972 Enquête effectuée par [François Floriet, conseiller], à la requête de Dieudonné le Jeune, défendeur, contre le seigneur de Thisnes, demandeur, au sujet de la valeur des biens meubles ayant appartenu à la mère du premier, qu'il avait recueillie chez lui. 1663, 20 septembre, 5, 9 octobre, 3 novembre, 19 décembre.
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