Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
BE-A0524_705965_703074_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0524 /
AEM.10.032
Het Rijksarchief in België
2015
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0524 / AEM.10.032
Naam archiefblok
- Collection d'imprimés officiels de la période française
Periode
1794 - 1810
Departementen (1795-1815) (N1)
Laatste inventarisnummer
1523.00
Omvang geïnventariseerd
11.40 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Mons
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 1296 Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif, publié par le Ministère de la Police générale, relatif à l'expulsion du territoire de la République des officiers et employés au service de l'Autriche inscrits sur la liste des émigrés et rentrés depuis la ratification du traité de Campo-Formio. 12 mars 1798 (22 ventôse an VI). 1 pièce
- 1313 Extrait des délibérations du Directoire exécutif, publication des articles 26 et 27 de la loi du 24 juillet 1790 sur le traitement du clergé et de la loi du 21 germinal an V (10 avril 1797) relative aux ventes des maisons nationales faites avec réserve d'usufruit. 23 juin 1798 (5 messidor an VI). 1 pièce
- 1341 Arrêté relatif à l'envoi de commissaires par les administrations centrales des départements afin de constater les délits commis par les révoltés et arrêté de l'administration centrale du département au sujet de l'envoi de commissaires dans les cantons de Celles-Molembais, Templeuve, Enghien, Lessines, Leuze, Ellezelles et Quevaucamps. 4-8 novembre 1798 (14-18 brumaire an VII). 1 pièce
Vaste URL: https://search.arch.be/ead/BE-A0524_705965_703074_FRE
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