Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- III. Arrêtés
- B. Directoire exécutif (1795-1799)
- 1264, Arrêté additionnel à l'arrêté du 26 fructidor an V (12 septembre 1797) concernant les radiations de la liste des émigrés. 11 octobre 1797 (20 vendémiaire an VI). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
1264