Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- III. Arrêtés
- B. Directoire exécutif (1795-1799)
- 1234, Arrêté ordonnant la publication de la loi du 10 brumaire an V (31 octobre 1796) relative à la prohibition de l'importation et de la vente de marchandises anglaises. 6 novembre 1796 (16 brumaire an V). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
1234