Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- III. Arrêtés
- B. Directoire exécutif (1795-1799)
- 1251, Arrêté ordonnant la publication dans les départements réunis du titre V (sur le domicile de secours) de la loi du 24 vendémiaire an II (15 octobre 1793) relative la mendicité. 31 août 1797 (14 fructidor an V). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
1251