Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- III. Arrêtés
- B. Directoire exécutif (1795-1799)
- 1399, Arrêté concernant les individus qui se sont soustraits à la déportation prononcée contre eux par la loi du 19 fructidor an V (5 septembre 1797). 25 juillet 1799 (7 thermidor an VII). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
1399