Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- III. Arrêtés
- B. Directoire exécutif (1795-1799)
- 1237, Arrêté ordonnant la publication de la loi du 1er brumaire an II (22 octobre 1793) défendant d'exiger des colons ou métayers aucune prestation féodale. 6 décembre 1796 (16 frimaire an V). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
1237