Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- III. Arrêtés
- B. Directoire exécutif (1795-1799)
- 1350, Arrêté désignant les bureaux de douanes pour la sortie des tabacs fabriqués. 31 décembre 1798 (11 nivôse an VII). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
1350