Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- III. Arrêtés
- B. Directoire exécutif (1795-1799)
- 1219, Arrêté rectifiant une erreur contenue dans l'arrêté du 3 prairial relatif à l'organisation du notariat. 4 juin 1796 (16 prairial an IV). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
1219