Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- III. Arrêtés
- B. Directoire exécutif (1795-1799)
- 1279, Arrêté concernant les justifications à faire par les cessionnaires, héritiers, donataires et légataires de citoyens pourvus de permissions d'exploiter des mines et salines, et d'établir des usines. 23 décembre 1797 (3 nivôse an VI). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
1279