Inventaire des archives de la préfecture du département de Jemappes
- 997 Conflit opposant la fabrique d'église d'Enghien à Arnould Vanderhaeghen de Bruxelles au sujet de la propriété d'un bois, décembre 1811 - juillet 1812.
- 998 Conflit opposant la commune de Baudour à Désiré Gilmant, cultivateur, domicilié à Baudour, au sujet de la propriété de l'ancien presbytère de Tertre, 26 brumaire an VIII [17 novembre 1799] - août 1812.
- 999 Pièce de terre appartenant à la fabrique d'église et au bureau de bienfaisance de Boussu occupée par la société charbonnière du Buisson, 4 août 1812.
- 1000 Conflit opposant le bureau central de bienfaisance de Seneffe à la fabrique d'église de Feluy au sujet du paiement de services religieux, janvier 1811 - septembre 1812.
- 1001 Conflit opposant l'administration des Domaines aux gestionnaires de la fondation de bourses créée par Eustache de Froidmont, doyen de la cathédrale de Tournai, en 1668, juillet 1807 - mars 1813.
- 1002 Conflit opposant la fabrique d'église et le bureau de bienfaisance de Cordes, 9 juillet 1813.
- 1003 28 frimaire an X - 25 vendémiaire an XIII [19 décembre 1801 - 17 octobre 1804].
- 1004 7 brumaire an XIII [29 octobre 1804] - décembre 1811.
- 1005 Décembre 1811 - décembre 1813.
- 1006 24 frimaire an XII [16 décembre 1803] - novembre 1810.
- 1007 Août 1810 - décembre 1811.
- 1008 Juillet 1810 - septembre 1813 (1).
- 1009 Juin 1811 - décembre 1813.
- 1010 Dossier relatif aux demandes d'envoi en possession de biens celés, formées par les administrations des hospices d'Audenarde, Gand et Nivelles, janvier 1812 - décembre 1813.
- 1011 Dossier relatif aux demandes d'envoi en possession de biens celés, formées par la commission administrative des hospices civils de Grammont, département de l'Escaut, juin 1811 - octobre 1814.
- 1012 Pièces relatives à la nomination de Tardiny au poste honorifique d'oculiste du département, 28-30 germinal an VIII [18-20 avril 1800].
- 1013 Dossier relatif aux renseignements demandés par le préfet au sujet des fondations de lits dans les hospices civils du département, en exécution de l'arrêté des Consuls du 28 fructidor an X [15 septembre 1802], 8 brumaire an X - 5 pluviôse an XI [30 octobre 1801 - 25 janvier 1803].
- 1014 Coupures de presse concernant les hospices civils et établissements de bienfaisance, 2 frimaire - 29 pluviôse an XI [23 novembre 1802 - 18 février 1803].
- 1015 Dossier relatif à l'état du prix moyen des objets de consommation pendant les dix premiers mois de l'an XIII [septembre 1804 - juin 1805], dans chacun des trois arrondissements du département, renseignements demandés par le ministère de l'Intérieur pour une étude relative aux dépenses des hôpitaux, 14 messidor - 15 thermidor an XIII [3 juillet - 3 août 1805].
- 1016 Dossier relatif à des prospectus adressés aux hospicesleur proposant l'usage de nouveaux procédés, 17 brumaire an X [8 novembre 1801] - 8 mars 1806 (1).
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