Préfecture du département de Jemappes
Inventaire des archives de la préfecture du département de Jemappes
- QUATRIÈME BUREAU : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
- ETABLISSEMENTS DE CHARITÉ
- Hospices civils
- Biens celés
- Hospices civils d'autres départements
- 1010, Dossier relatif aux demandes d'envoi en possession de biens celés, formées par les administrations des hospices d'Audenarde, Gand et Nivelles, janvier 1812 - décembre 1813. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.024 -
1010
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