Préfecture du département de Jemappes
Inventaire des archives de la préfecture du département de Jemappes
- QUATRIÈME BUREAU : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
- ETABLISSEMENTS DE CHARITÉ
- Biens et revenus
- Contentieux
- 954 - 1002, Dossiers d'affaires relatives à la revendication de propriétés, soumis au Conseil de Préfecture, 1803-1813 (1).
- 1002, Conflit opposant la fabrique d'église et le bureau de bienfaisance de Cordes, 9 juillet 1813. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.024 -
1002
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