Préfecture du département de Jemappes
Inventaire des archives de la préfecture du département de Jemappes
- QUATRIÈME BUREAU : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
- ETABLISSEMENTS DE CHARITÉ
- Hospices civils
- Administration
- 1013, Dossier relatif aux renseignements demandés par le préfet au sujet des fondations de lits dans les hospices civils du département, en exécution de l'arrêté des Consuls du 28 fructidor an X [15 septembre 1802], 8 brumaire an X - 5 pluviôse an XI [30 octobre 1801 - 25 janvier 1803]. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.024 -
1013