Inventaire des archives de la préfecture du département de Jemappes
- 957 Conflit opposant le bureau de bienfaisance de Flobecq et Jean-Baptiste Keymeulen au sujet de la possession de terres provenant du chapitre de Cambrai, 18 ventôse an VIII [9 mars 1800] - décembre 1806.
- 958 Revendication de terres situées à Rossilly, commune de Presles, provenant des sœurs grises de l'hôpital Saint-Nicolas à Fosses, par le bureau central de bienfaisance du canton de Fosses (2), juillet - décembre 1806.
- 959 Conflit opposant Emmanuel Florent, sculpteur, domicilié à Ath au bureau de bienfaisance d'Irchonwelz au sujet d'un bien réclamé comme celé au Domaine, mars 1805 - novembre 1806.
- 960 Conflit opposant le bureau de bienfaisance aux marguilliers de la fabrique de Wiers au sujet de la revendication biens et rentes celés au Domaine, 10 nivôse an XIII [31 décembre 1804] - janvier 1807.
- 961 Revendication de deux prairies par la fabrique de l'église succursale de Saint-Jacques à Tournai, mai 1805 - avril 1807.
- 962 Réclamation du bureau de bienfaisance d'Obourg contre l'envoi en possession d'une terre au profit de la commission des hospices de Mons, octobre 1805 - mai 1807.
- 963 Conflit entre le bureau de bienfaisance de Rumegnies, département du Nord, et la fabrique d'église d'Howardries au sujet de la revendication de biens celés, 16 floréal an XI [6 mai 1803] - 27 mai 1807 (2).
- 964 Biens celés mis à disposition de la commission administrative des hospices de Tournai et du bureau de bienfaisance de Leuze, 5 prairial an X [25 mai 1802] - octobre 1807.
- 965 Conflit opposant le bureau central de Thuin au bureau de bienfaisance de Mons au sujet de la priorité de découverte de biens celés au Domaine, décembre 1807 - avril 1808.
- 966 Revendication de terres situées à Wodecq par le bureau de bienfaisance de Flobecq, décembre 1804 - août 1808.
- 967 Pétition de la commission administrative des secours publics de Cambrai relative à la restitution de fermages perçus par la régie des Domaines, provenant de l'aumône Notre-Dame de cette ville, septembre - octobre 1808.
- 968 Conflit opposant le bureau de bienfaisance de Courcelles à l'Administration générale des Eaux et Forêts au sujet d'un bois dit le bois du curé, décembre 1805 - janvier 1809.
- 969 Conflit opposant le bureau central de bienfaisance de Charleroi à la Régie des Domaines au sujet de la possession d'une prairie provenant de la cure de Liberchies, décembre 1807 - février 1809.
- 970 Conflit opposant le bureau de bienfaisance de Dour à l'administration des hospices civils de Mons au sujet de la possession de biens celés au Domaine, janvier 1806 - avril 1809.
- 971 Loyer de la maison de cure d'Ellignies-Sainte-Anne réclamé par la Régie des Domaines à Aimable Ramu, janvier - mai 1809.
- 972 Conflit opposant la fabrique d'église de Ronquières aux hospices de Braine-le-Comte au sujet de la possesion d'une terre, juillet 1805 - mai 1809.
- 973 Conflit opposant le bureau central de bienfaisance de Pecq à l'administration de l'Enregistrement et des Domaines au sujet d'une terre provenant d'un bénéfice du petit chapitre de Tournai, janvier - juin 1809.
- 974 Conflit opposant le bureau central de bienfaisance de Binche à l'Administration générale des Eaux et Forêts au sujet d'une grange située dans le Parc de Mariemont, juin 1808 - juillet 1809.
- 975 Conflit opposant la commission des hospices d'Enghien à la fabrique d'église d'Hérinnes au sujet de la possession de terres provenant d'un bénéfice supprimé, juin - octobre 1809.
- 976 Conflit opposant le bureau de bienfaisance de Lamain à la fabrique de la cathédrale de Tournai au sujet de la revendication de terres provenant de l'ancien chapitre, décembre 1805 - novembre 1809 (2).
4.819 gevonden, 201 t/m 220 getoond, pagina 11 van 241