Préfecture du département de Jemappes
Inventaire des archives de la préfecture du département de Jemappes
- QUATRIÈME BUREAU : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
- ETABLISSEMENTS DE CHARITÉ
- Hospices civils
- Biens celés
- Hospices civils de Tournai
- 1006 - 1009, Dossiers relatifs aux biens et rentes jusqu'alors celés au Domaine, révélés et mis en possession de la commission administrative des hospices civils de la Ville de Tournai en exécution de la loi du 4 ventôse an IX [23 février 1801], 1803-1813.
- 1006, 24 frimaire an XII [16 décembre 1803] - novembre 1810. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.024 -
1006
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