Préfecture du département de Jemappes
Inventaire des archives de la préfecture du département de Jemappes
- QUATRIÈME BUREAU : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
- ETABLISSEMENTS DE CHARITÉ
- Hospices civils
- Biens celés
- Hospices civils de Mons
- 1003 - 1005, Dossiers relatifs aux biens et rentes jusqu'alors celés au Domaine, révélés et mis en possession de la commission des hospices civils de la Ville de Mons en exécution de la loi du 4 ventôse an IX [23 février 1801], 1801-1813.
- 1004, 7 brumaire an XIII [29 octobre 1804] - décembre 1811. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.024 -
1004