Inventaire des archives de la préfecture du département de Jemappes
- 977 Rente due au monastère supprimé d'Oignies, mise à la disposition de la fabrique de l'église cathédrale de Namur, janvier - novembre 1809.
- 978 Conflit opposant le bureau de bienfaisance de Templeuve à l'administration des Domaines au sujet d'une terre provenant des religieuses de Lannoy, janvier - novembre 1809.
- 979 Conflit opposant le bureau de bienfaisance de Gaurain-Ramecroix à Pierre Detournay, au sujet d'une maison que ce dernier prétend faire partie de sa ferme dite la cour de Lambrechies, novembre 1803 - février 1810.
- 980 Conflit opposant la fabrique d'église de Gibecq au bureau de bienfaisance de Chièvres au sujet de terres labourables, février 1802 - mai 1810 (2).
- 981 Conflit opposant la commission des hospices civils de Mons à la caisse d'amortissement au sujet d'une rente due à la congrégation des Filles-Notre-Dame, juin 1802 - juillet 1810.
- 982 Conflit opposant la fabrique d'église de Beaumont à l'administration des Domaines au sujet d'une rente, mai 1809 - novembre 1810.
- 983 Conflit opposant les hospices civils de Chièvres à Nicolas-Melchior Bonaventure, président de la Cour de justice criminelle du département de la Dyle, domicilié à Bruxelles, novembre 1807 - janvier 1811.
- 984 Conflit opposant la commission administrative des hospices civils de Tournai au bureau de bienfaisance de Château-l'Abbaye, département du Nord, avril 1810 - janvier 1811.
- 985 Conflit opposant l'administration des hospices de Tournai à la fabrique d'église de Marche-lez-Écaussinnes au sujet de la propriété de biens celés au Domaine, septembre 1810 - mars 1811.
- 986 Revendication par le bureau de bienfaisance de Charleroi de prairies provenant du couvent supprimé des religieuses de Miséricorde à Marchienne-au-Pont, août 1808 - mai 1811.
- 987 Vente, contestée par François-Joseph Hirn, évêque du diocèse de Tournai, du presbytère de Rance au dénommé Lambert de Mons, novembre 1810 - mars 1811.
- 988 Conflit opposant la fabrique de l'église Saint-Brice à Tournai au bureau de bienfaisance d'Estaimpuis, juillet - octobre 1811.
- 989 Conflit opposant la fabrique d'église de Chièvres au bureau central de bienfaisance de Lens au sujet d'une rente, novembre 1810 - décembre 1811.
- 990 Conflit opposant la fabrique de la cathédrale de Tournai à un particulier revendiquant la propriété d'une terre située au village de Lamain, novembre 1810 - mars 1812.
- 991 Conflit opposant le bureau de bienfaisance d'Anserœul à la fabrique d'église du lieu au sujet de rentes, janvier 1811 - mars 1812 (2).
- 992 Conflit opposant le bureau de bienfaisance d'Orcq et l'administration des Domaines au sujet d'une terre mise en sa possession, avril 1810 - avril 1812.
- 993 Conflit opposant le bureau central de bienfaisance de Dour à l'administration domaniale au sujet d'un bien provenant de la cure de Marchipont, décembre 1811 - avril 1812.
- 994 Conflit opposant le bureau central de bienfaisance de Merbes-le-Château au bureau de bienfaisance de Lameries, département du Nord au sujet d'un partage de biens indivis, avril - juin 1812.
- 995 Transaction intervenue entre l'administration de l'hospice civil de Thuin et le bureau de bienfaisance du lieu au sujet de la propriété de biens, février 1811 - mai 1812.
- 996 Conflit opposant la commission des hospices de Tournai au bureau de bienfaisance de Beaumont au sujet de la revendication de biens celés, mai 1811 - juin 1812.
4.819 gevonden, 221 t/m 240 getoond, pagina 12 van 241