Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- 246 Lettres des maire et échevins de la ville de Mons, portant renouvellement, avec changements et augmentations, des statuts de la confrérie des arbalétriers du grand serment de Notre-Dame, en cette ville. Ces lettres portent le nombre des confrères à soixante, non compris le connétable. 24 juin 1413.
- 247 Octroi accordé à la ville de Mons par le duc Guillaume de Bavière, pour constituer des rentes annuelles au capital de cent couronnes d'or de France, à deux vies et rachetables au denier dix, afin que la ville puisse satisfaire à sa portion dans l'aide de 16,000 livres précédemment accordée par les trois états de Hainaut. 4 septembre 1413.
- 248 Lettres par lesquelles le duc Guillaume de Bavière agrée l'obligation contractée par la ville de Mons envers Alix Plaiure, fille de Martin Plaiure, pour le payement d'une rente annuelle de 18 couronnes de France, sur les assennes de cette ville. Cette rente se payait précédemment sur la recette des aides du prince. 22 octobre 1413.
- 249 Lettres du duc Guillaume de Bavière, par lesquelles il reconnaît que la somme de 400 livres qui excède celle de mille livres tournois, montant de la quotité de la ville de Mons dans l'aide de 16,000 livres accordée précédemment par les nobles, les prélats et les bonnes villes de Hainaut, lui a été accordée de grâce spéciale, pour lui faire plaisir, et sans tirer à conséquence pour l'avenir, ladite ville ne devant participer aux aides de toutes les villes du comté qu'à raison d'un dixième. 15 janvier 1414 (1413, v. st.).
- 250 Bulle du pape Jean XXIII, accordant, à la requête de Guillaume, duc de Bavière, comte de Hainaut, de Hollande et de Zélande, et des échevins et habitants de la ville de Mons, la permission de faire célébrer la messe par des prêtres à la collation desdits échevins, et agréés par l'autorité diocésaine, dans les chapelles des hôpitaux de Housdain, de le Taye, de Saint-Jacques en la rue de Nimi, et dans les chapelles de Notre-Dame à Saint-Georges sur le Marché et de Notre-Dame en la rue d'Havrech. Ces messes pourront être chantées, aux jours de fêtes, dans les chapelles de Saint-Georges et de Saint-Jacques, et dans celle-ci on fera aspersion d'eau bénite à la messe du dimanche ; en outre, on y chantera, chaque année, un service pour les âmes des bienfaiteurs de l'hôpital, au jour que les échevins choisiront. 12 mai 1414.
- 251 Lettres par lesquelles le duc Guillaume de Bavière accorde " la tourie et serganterie " de la ville de Mons à Henri Golaise dit Cambelot. Cet office avait été conféré par son père, le duc Albert, à Pierre d'Arnemude, qui s'en était déporté. 11 juin 1414.
- 252 Lettres de cession d'un cens de trente sols blancs, faite par Jakemars de Bray aux confrères de l'hôpital Saint-Jacques, à Mons. 7 juillet 1414.
- 253 " Données en nostre ville de Le Haye en Hollande, le quinzisme jour dou mois de février, en l'an mil quatre cens et quatorze, seloncq lestille de nostre court ". Lettres de Guillaume de Bavière, comte de Hainaut, etc., accordées à la demande des échevins et du conseil de la ville de Mons, et décrétant des amendes contre ceux qui négligent de fourjurer leurs parents pour cas d'homicides. 15 février 1415 (1414, v. st.).
- 254 Lettres, délivrées sous le sceau de Pierre dit Brognart, sire de Haynin, chevalier, bailli de Hainaut, au sujet d'une somme de cent livres tournois donnée par la comtesse de Hainaut et la dame de Gommegnies à la demoiselle Jeanne de le Sauch, servante de cette dame, lors de son mariage avec Jean Trichart, orfèvre, somme à convertir en achat de dix livres, même monnaie, de pension annuelle et viagère au profit de ladite Jeanne, etc. 10 avril 1415.
- 255 Lettres d'arrentement fait par la ville à Adrien Puce, successeur de Ghuis de Borne, d'une parcelle de waressais, pour l'accroissement d'une maison tenant à la voie allant au château, contre le mur de la basse-cour du comte de Hainaut, ledit accroissement consistant en une aubette et étable à boeufs, à charge d'un demi-chapon de rente annuelle, payable en deux termes. 25 avril 1416.
- 256 Lettres par lesquelles les mayeur et échevins de la ville de Mons réunissent en une seule connétablie les métiers des telliers, mulkiniers, cureurs et toiliers de cette ville et lui accordent des statuts. 1er mars 1417 (1416, v. st.).
- 258 Lettres de Jacqueline de Bavière, comtesse de Hainaut, de Hollande, de Zélande, de Ponthieu, dauphine de Viennois et dame de Frise, autorisant ses amés et féaux les échevins et le conseil de Mons à lever, en constitutions de pensions, jusqu'à la somme de trois cents livres par an, pour mettre cette ville à même de fournir sa portion dans l'aide de 30,000 livres accordée par les trois états de Hainaut, du vivant du comte Guillaume, son père. Ces lettres relatent que ladite aide devait servir à couvrir les dépenses occasionnées par le mariage de la comtesse Jacqueline avec le dauphin et par les affaires de feu son mari. 22 juin 1417.
- 259 Lettres du maire et des échevins de la ville de Mons, établissant en cette ville une compagnie composée de 24 canonniers, y compris le connétable, pour la défense de la forteresse, et leur octroyant certains privilèges. 22 juillet 1417.
- 260 Lettres de Jacqueline, duchesse de Bavière, dauphine de Viennois, comtesse de Hainaut, de Hollande, de Zélande, de Ponthieu, et dame de Frise, etc., par lesquelles elle reconnaît avoir reçu de la ville de Mons, par les mains de son bailli et de son receveur de Hainaut, la somme de 3,000 livres tourois pour la quote-part de cette ville dans la taille et aide dernièrement assise en Hainaut et accordée à feu le duc Guillaume, son père. 26 février 1418 (1417, v. st.).
- 261 Lettres de Jacqueline, duchesse de Bavière, dauphine de Viennois, comtesse de Hainaut, de Hollande, de Zélande, do Ponthieu, et dame de Frise, par lesquelles, moyennant une rente de 260 livres tournois, elle fait cession perpétuelle à la ville de Mons, des droits de tonlieu et de commun étalage sur les marchandises que les gens étrangers à la ville y apportent, sous réserve toutefois des étalages de la foire de la Toussaint. 1er mars 1418 (1417, v. st.).
- 262 Lettres de la duchesse Jacqueline de Bavière approuvant les modérations apportées par la cour à la charte échevinale du chef-lieu de Mons du 10 mai 1410. 1er mars 1418 (1417, v. st.).
- 263 Statuts de la connétablie des charpentiers, des maçons, des équarrisseurs et scieurs de bois, des latteurs, des tourneurs, des écriniers, des couvreurs d'ardoises et de tuiles, des vanniers et des ouvriers qui font les chaussées. 25 janvier 1419 (1418, v. st.).
- 264 Lettres du serment prêté à la ville de Mons, le 29 mai 1418, par Jean, duc de Lothier, de Brabant, de Limbourg, marquis du S'-Empire, comte de Hainaut, de Hollande et de Zélande, seigneur de Frise, en qualité de mari de la duchesse Jacqueline de Bavière. 23 avril 1419.
- 265 Lettres des maire et échevins de la ville de Mons, renouvelant et modifiant les statuts de la compagnie des arbalétriers de Notre-Dame. 31 mai 1419.
- 266 Acte notarié, contenant la relation des griefs, torts et dommages que maître Jacques de le Tour, doyen du chapitre de Saint-Germain, à Mons, cause à la cure de l'église de Saint-Germain, d'après le curé, maître Guillaume de Laire. 21 août 1419.
446 gevonden, 161 t/m 180 getoond, pagina 9 van 23