Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- 346 Lettres de sentence du bailli et du conseil de Hainaut, sur le différend mû entre Pinquart de Gavre, dit de Hérimez, chevalier, et Gérard Cocquet, cambier à Nimy, d'une part, les échevins de Mons et les maltôtiers des cervoises, d'autre part, au sujet de la saisie, pratiquée à la porte de Nimy, d'une charrette de cervoise destinée audit seigneur Pinquart, se disant exempt. Le conseil renvoie le tout au jugement des échevins de Mons, 22 octobre 1449.
- 347 Lettres du duc Philippe de Bourgogne portant que la ville de Mons lui ayant prêté, pour ses affaires les plus urgentes, la somme de 1200 livres de 20 gros la livre, pour en être remboursée sur les revenus de son domaine, il reconnaît avoir reçu cette somme, sous la garantie de ses rentes et revenus, et à charge d'en faire le remboursement en l'année suivante. 2 septembre 1450.
- 1179 Lettres de Jean, archevêque et duc de Reims, premier pair de France et légat du Saint-Siège apostolique, accordant aux fidèles qui visiteront avec dévotion la chapelle de la maison dite le Borgne-Agache, à Mons, aux jours de Noël, de la Circoncision, de l'Epiphanie, de Pâques, de l'Ascension, etc., quarante jours d'indulgences, et vingt jours pendant l'octave de chacune de ces fêtes, moyennant de contribuer par des offrandes au rétablissement de la chapelle. 9 mai 1451.
- 348 Lettres du duc Philippe de Bourgogne autorisant la ville de Mons à lever en constitutions de rentes annuelles et viagères la somme de 4,000 livres tournois, pour servir à acquitter sa quote-part dans l'aide de 120,000 livres payable en six ans par les états de Hainaut, etc. 15 avril 1452.
- 349 Création de sept échevins au lieu de tenaides, pour la terre, seigneurie et justice du Flénu près de Quaregnon, ensuite d'une plainte faite au chef-lieu de Mons par Anceau Bienamet, comme procureur du chapitre de Ste-Waudru. Ces échevins seront à la nomination du chapitre ; ils devront " connaître et juger des lois, amendes et fourfaitures en ladite justice, droiturer les héritages de mainferme et, au surplus, faire tout ce que à loi et jugement d'échevins appartient ". 4 mai 1452.
- 350 Lettres du duc Philippe de Bourgogne, par lesquelles il assigne à la ville de Mons ses revenus et le produit des cours d'eau et moulins de Mons, et des bois de Mons et de Baudour, en assurance d'un capital de 10,000 livres tournois, monnaie de Hainaut, levé sous le sceau de cette ville, en constitutions de rentes viagères. Cette somme avait été demandée en prêt par le prince pour soutenir la guerre contre la ville de Gand, qui lui était désobéissante. 23 novembre 1452.
- 351 Lettres du même duc accordant à la ville de Mons la perception, pour le terme de dix ans, à commencer le 26 juin 1453, date de l'expiration du précédent octroi de 16 deniers au lot de vin vendu en détail, de 4 d. t. à la livre de vin vendu en gros, et de 8 s. 7 d.au tonneau de cervoise contenant 50 lots et au-dessus. Le produit de ces impôts sera employé à l'acquit des charges de la ville de Mons. 24 février 1453 (1452, v. st.).
- 1180 Lettres par lesquelles le duc Philippe de Bourgogne donne à la ville de Mons, en garantie de la levée de 2,400 livres de vingt gros la livre, monnaie de Flandre, les revenus et profits de ses moulins en cette ville et de ses bois de Mons et de Baudour. Ce capital devait être affecté aux affaires du duc et notamment au payement des frais faits par l'armée qui avait été organisée pour la réduction des Gantois. 14 août 1453.
- 352 Lettres des mayeur et échevins de la ville de Mons portant règlement pour la connétablie des tanneurs de cette ville. 1er octobre 1454.
- 353 Lettres du duc Philippe de Bourgogne octroyant au seigneur d'Authume, son chancelier, que, nonobstant la défense naguère faite de mener des blés hors du pays de Hainaut, il puisse lui, ses gens et officiers y vendre et faire vendre ceux qui proviennent des terres et seigneuries qui lui appartiennent. 5 mars 1456 (1455, v. st.).
- 354 Lettres de reconnaissance, délivrées par le duc Philippe de Bourgogne à la ville de Mons, pour la somme de 8,000 livres tournois du prix de 20 gros, monnaie de Flandre, qu'elle lui avait avancée, à titre de prêt, et qu'elle avait levée en constitutions de rentes, sur les assennes. 10 janvier 1457 (1456, v. st.).
- 355 Lettres de Philippe de Croy, bailli de Hainaut, contenant la sentence rendue à la cour de Mons sur le jugement du doyen et des jurés de la franche draperie de cette ville, dans le procès mû entre Gérard Caudron, bourgeois, demandeur, et Jean l'Apostolle, lieutenant-mayeur, défendeur, au sujet d'une partie de draps que ce dernier avait achetée audit Caudron et qu'il avait promis de payer à certains termes. L'arrêt de la cour maintient le jugement de la draperie, en déclarant que l'Apostolle est tenu à payer la dette précitée et les frais du procès. 14 mars 1457 (1450, v. st.).
- 356 Mandement adressé par le duc Philippe de Bourgogne à tous ses officiers, huissiers et sergents d'armes, portant que les échevins de la ville de Mons en Hainaut se plaignent de ce que certaines personnes ont impétré de lui plusieurs offices de cette ville, contre le droit qu'ils avaient, de toute ancienneté et conformément à leurs privilèges, d'accorder lesdits offices. Le duc ordonne, pour l'avenir, lorsque le cas se présentera, de porter les oppositions à cet égard devant les gens de son grand conseil, pour y être statué. 30 mars 1457 (1456, v. st.).
- 357 Lettres du duc Philippe de Bourgogne reconnaissant que la ville de Mons a fait l'avance au comte de Charolais, son fils, pour sa dépense extraordinaire de la dernière année, de la somme de 2,000 livres de 20 gros la livre, montant de la quote-part de la ville dans l'aide courante. 11 avril 1457 (1456, v. st.).
- 358 Lettres de Jean Aubert, conseiller du duc de Bourgogne et son receveur général de Hainaut, contenant autorisation à la confrérie de Sainte-Anne (Représentée par Bauduin Fissault et Jaquemart de Nivelle, comme maistres de la confairie), en la ville de Mons, d'ériger une chapelle au coin des rues Neuve et d'Enghien, sur un héritage cédé par cette ville. 4 septembre 1457.
- 359 Lettres de Jean de Bourgogne, évoque de Cambrai, approuvant la construction de la chapelle Sainte-Anne. 2 mai 1458.
- 360 Lettres du duc Philippe de Bourgogne, par lesquelles il reconnaît que les offices de crieur des bans, de vendeur de meubles, de clerc du poisson de mer à la mincke, de regard du poisson d'eau douce et de mer, et de jaugeur des vins appartiendront à l'avenir aux échevins, jurés et conseil de la ville de Mons, ainsi que la collation de tous les autres offices que les échevins leurs prédécesseurs avaient coutume d'accorder. 5 août 1458.
- 361 Lettres du duc Philippe de Bourgogne, par lesquelles, après avoir rappelé que le duc Albert de Bavière, son prédécesseur, a établi à Mons certains droits de maltôte sur les draps drapés et non drapés, les chausses, la mercerie, le poisson de mer et d'eau douce, et les harengs, il autorise la ville à continuer à lever ces droits, pendant le terme de douze ans, et à constituer 750 livres tournois en rentes viagères à deux vies, pour fournir la somme de 2,000 lions d'or de LX gros, monnoie de Flandres, qu'elle devra lui payer, pour la grâce qu'il lui accorde touchant les offices qu'elle avait coutume de conférer, et 500 lions d'or qu'elle avait dépensés pour ses propres affaires. 5 août 1458.
- 362 Lettres de Jean de Manuel, conseiller du duc de Bourgogne et son prévôt de Mons, acquittant la ville de Mons du dixième par elle dû pour sa part de l'aide sexennale de 120,000 livres tournois que les trois états de Hainaut avaient accordée au duc, en octobre 1451, en faisant la déduction des sommes de 1200 livres de 40 gros et de 4,000 livres de 20 gros, que ladite ville avait prêtées au prince et dont les lettres d'obligation, datées l'une, du 31 mai 1451 et l'autre, du 19 avril 1452, furent rendues à ce conseiller par la ville. 12 novembre 1459.
- 363 Lettres par lesquelles le duc Philippe de Bourgogne reconnaît que la ville de Mons a fait, à la prière de son fils le comte de Charolais, l'avance de sa portion dans l'aide prochaine (échéances de la saint Jean- Baptiste et de Noel 1460), montant à 1600 livres de 20 gros, monnaie de Flandre. 20 février 1460 (1459, v. st.).
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