Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 249, Lettres du duc Guillaume de Bavière, par lesquelles il reconnaît que la somme de 400 livres qui excède celle de mille livres tournois, montant de la quotité de la ville de Mons dans l'aide de 16,000 livres accordée précédemment par les nobles, les prélats et les bonnes villes de Hainaut, lui a été accordée de grâce spéciale, pour lui faire plaisir, et sans tirer à conséquence pour l'avenir, ladite ville ne devant participer aux aides de toutes les villes du comté qu'à raison d'un dixième. 15 janvier 1414 (1413, v. st.). 1 pièce
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
249