Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- 226 Acte contenant la teneur du serment prêté à la ville de Mons par Guillaume IV, comte de Hainaut. 10 juillet 1405.
- 227 Lettres des mayeur et échevins de Mons, accordant des statuts à la corporation des orfèvres de cette ville. 20 février 1406 (1405, v. st.).
- 228 Statuts du chapitre provincial du tiers ordre de St-François, tenu à Mons. Ces statuts permettent aux religieux de la maison dite Borgne-Agace et de l'ermitage de Saint-Barthélemi, de quêter en cette ville. 1er septembre 1406.
- 229 Lettres du duc Guillaume de Bavière, comte de Hainaut, de Hollande, de Zélande et seigneur de Frise, touchant une aide de 4,000 florins d'or, demandée par lui à la ville de Mons, pour fournir aux frais de son joyeux avènement, des guerres contre le sire d'Arckel et ses alliés, et du mariage de sa fille avec le duc de Touraine. 2 octobre 1406.
- 230 Charte du même, portant à dix le nombre des échevins de la ville de Mons, qui n'était précédemment que de sept. 2 octobre 1406.
- 231 Ordonnance réglementaire du mayeur et des échevins de Mons, pour la connétablie des cordonniers, des corbisiers et des coureurs de cette ville. 30 octobre 1406.
- 232 Déterminée à Mons, à l'hostel dou receveur des mortesmains. l'an de grasce mil quatre cens et siept, le jour saint Thumas l'Apostèle devant Noël. Sentence portée par le conseil de Hainaut, clans le procès soutenu par la ville de Mons contre l'abbaye de Saint-Denis-en-Broqueroie, au sujet des buses établies par cette ville, pour le cours de la fontaine, dans la juridiction de l'abbaye. Cette sentence mentionne que la contestation a pris fin par l'accord entre les parties, contenant que la ville paiera, pour tout, dommage et indemnité, une redevance de douze livres tournois, chaque année à la Noël, avec faculté de rachat, et sous la condition que, moyennant cette rente, elle pourra faire travailler, quand elle le jugera nécessaire à l'entretien des buses, objet de la contestation, sauf indemnité en cas de dommages. 21 décembre 1407.
- 233 Lettres de quittance, données par l'abbé et les religieux de Saint-Denis-en-Broqueroie, à la ville de Mons, du rachat de la rente de douze livres tournois constituée par sentence (y insérée) du jour saint Thomas 1407, au sujet de la servitude des buses de la fontaine. 24 avril 1408.
- 234 Lettres de Guillaume, duc de Bavière, comte palatin du Rhin, comte de Hainaut, de Hollande, de Zélande, et seigneur de Frise, accordant à la ville de Mons de pouvoir vendre autant de pensions à deux vies et à rachat qu'il en fallait pour se procurer la somme de 2.600 couronnes, montant de sa quotité dans l'aide de 20.000 couronnes de France, à lui faite par les trois états de Hainaut, pour le mettre à même de secourir son frère Jean de Bavière, élu de Liège, contre les Liégeois rebelles, et aussi pour servir à la garde du pays de Hainaut. 11 août 1408.
- 235 Lettres du duc Guillaume de Bavière, par lesquelles il reconnaît que l'aide de 2.000 florins d'or nommés couronnes de France, à lui accordée par la ville de Mons, l'a été de pure grâce et sans conséquence pour l'avenir. 15 août 1408.
- 236 Lettres du duc Guillaume de Bavière, par lesquelles il exige l'exécution ponctuelle de ses précédentes du 12 juin 1403, concernant la confrérie de Saint-Georges. 9 mai 1410.
- 237 Charte du duc Guillaume de Bavière, pour le chef-lieu de la ville de Mons. 10 mai 1410.
- 238 Bulle du pape Jean XXIII, adressée aux échevins, au conseil et à, la communauté de la ville de Mons, et ratifiant la permission accordée par Alexandre V, son prédécesseur, touchant l'érection du clocher de l'église collégiale et paroissiale de Saint-Germain, en cette ville, à Bologne. 25 mai 1410.
- 239 Charte-loi octroyée au comté de Hainaut, par le duc Guillaume de Bavière. 7 juillet 1410.
- 240 Acte d'accord, passé sous forme de jugement arbitral, par-devant le bailli de Hainaut, par lequel la ville de Mons est affranchie des menues dîmes réclamées par le chapitre de Saint-Germain, moyennant une redevance annuelle de quarante livres tournois à payer audit chapitre. Cet accord met fin au différend qui existait entre les deux parties au sujet de ces dîmes. 24 février 1412 (1411, v. st.).
- 241 Lettres du duc Guillaume de Bavière, autorisant les membres de la confrérie d'archers de la Sayette, de Mons, à porter leurs armes dans tout le Hainaut, et leur accordant trois sols tournois par jour, lorsqu'ils seront à son service, au dehors de Mons. 6 mars 1412, n. st.
- 242 Octroi accordé à la ville de Mons par Guillaume, comte palatin du Rhin, duc de Bavière, comte de Hainaut, de Hollande, de Zélande, et sire de Frise, de lever en constitutions de rentes viagères une somme de 4,000 florins d'or ou couronnes du Roi, sur le corps de cette ville et pour compte du prince. Cette somme sera affectée à l'entretien des fortifications et des garnisons établies pour résister au duc de Gueldre et à ses alliés. 20 avril 1412.
- 243 Lettres par lesquelles le chapitre de Saint-Germain, à Mons, accepte et approuve la fondation de Jean Vivien, maire de cette ville, consistant en un salut chaque samedi et aux cinq fêtes de Notre-Dame, pour le repos de son âme et de celles de Jeanne, son épouse, et de leurs bienfaiteurs, pour lequel salut il affecte des biens et rentes (y désignés), situés en plusieurs lieux, dont ledit chapitre recevra les revenus. Juin 1412.
- 244 Lettres de Guillaume, comte palatin du Rhin, duc de Bavière, comte de Hainaut, de Hollande, de Zélande, et sire de Frise, octroyant à la ville de Mons une levée d'argent jusqu'à concurrence d'une somme de 300 florins d'or nommés couronnes du Roi, en constitutions de rentes annuelles à deux vies et rachetables au denier dix, pour en faire servir le capital à payer la portion de la ville dans l'aide de 10,000 livres à lui précédemment accordée par les bonnes villes du pays de Hainaut, ainsi que les frais de la guerre qu'il a soutenue contre le duc de Gueldre et ses alliés. 24 juillet 1412.
- 245 Statuts de la connétablie des charpentiers et des maçons. 15 août 1412.
446 gevonden, 141 t/m 160 getoond, pagina 8 van 23