Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 262, Lettres de la duchesse Jacqueline de Bavière approuvant les modérations apportées par la cour à la charte échevinale du chef-lieu de Mons du 10 mai 1410. 1er mars 1418 (1417, v. st.). 1 pièce
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
262