Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- 307 Concordat passé entre le chapitre de Saint-Germain, de Mons, et les échevins de cette ville, pour régler leurs droits de nommer le grand maître des écoles de Mons et de procéder ensemble à son installation. 21 juin 1430.
- 308 Bulle du pape Eugène IV confirmant celle (dont elle reproduit la teneur) de son prédécesseur, le pape Nicolas IV, en faveur des frères et sœurs du tiers ordre de Saint-François. 25 novembre 1431.
- 309 Lettres de Jean, évêque de Cambrai, mettant au néant le procès entre le promoteur de son comté de Cambrai et la ville de Mons, au sujet de l'exécution à mort prononcée par les échevins de cette ville, de certains clercs trouvés délinquants, et de l'arrestation d'un nommé Jean Judas, porteur de mandements de l'official de la cour épiscopale, aussi parce que lesdits échevins avaient défendu aux manants de Mons de porter plainte à autre juge qu'à eux, et qu'ils voulaient avoir connaissance et droit de correction en matière de fornication et d'adultère. 9 janvier 1433 (1432, v. st.).
- 310 Lettres de Guillaume de Lalaing, bailli de Hainaut, portant interprétation des privilèges accordés en 1428, à la ville de Mons, par la duchesse Jacqueline de Bavière et par le duc Philippe de Bourgogne. 10 juin 1433.
- 311 Acte par lequel Jaquemart le Bèghe dit dou Grousaige affecte une rente de 70 sous blancs et un quart du droit seigneurial sur la maison d'Ërnoul de Thuing, cambier, à front de " le Croix en le place ", de la manière suivante : 8 sous tournois au curé de Quaregnon, pour un obit perpétuel en l'église de ce village, pour lame d'Estiévène Wiart, prêtre, en son temps chanoine de Saint-Germain, de Mons, et pour celles de ses ancêtres et bienfaiteurs ; le reste de la rente et le quart du droit seigneurial précité, à l'hôpital de Houdaing et à l'hôpital des Apôtres, de Mons, par moitié. 14 septembre 1433.
- 312 Acte par lequel Jaquemart le Bèghe dit dou Grousaige, comme mambour de l'hôpital de Saint-Julien, est mis en possession du tiers des cens, rentes et droits seigneuriaux que lui avait vendus Marie Colrostie, veuve d'Antoine dou Parcq, avec le consentement de ses deux fils majeurs, Antoine et Estiévenon dou Parcq, tiers qui avait été réservé à cause de la minorité de Henri dou Parcq, à présent émancipé. 25 février 1434 (1433, v. st.).
- 313 Acte de constitution d'une rente perpétuelle de 20 s., assignée sur l'héritage de deux maisons, au profit du curé de Saint-Nicolas-en-Havré, à charge de célébrer chaque année un obit perpétuel avec vigiles, pour les âmes du fondateur Jean Bridoul de le Porte et de ses ancêtres et bienfaiteurs. 7 août 1434.
- 314 Lettres du duc Philippe de Bourgogne, par lesquelles il charge Jean de Croy, bailli de Hainaut, d'ajourner par-devant le conseil, à Mons, les mayeur, échevins, conseil, manants et habitants de cette ville, d'une part, et les prévôt et jurés de la ville de Valenciennes, d'autre part, à l'effet de s'enquérir de l'objet du différend qui existait entre ces deux villes. 3 juillet 1435.
- 315 Lettres de Hugues, évêque de Penestre, cardinal de Chypre, légat du concile de Bâle en France, accordant cent jours d'indulgence aux fidèles qui, s'étant confessés et se repentant de leurs péchés, visiteront la chapelle de la maison dite le Borgne-Agache, fondée en l'honneur de la Sainte-Croix, à Mons, y feront des aumônes et contribueront à la réparation de la chapelle, aux jours et durant les octaves spécifiés. 4 septembre 1435.
- 316 Le synode de Bâle, représentant l'Église universelle, décrète que les villes, forteresses, châteaux, villages et autres lieux ne peuvent endurer un interdit, s'il n'a été occasionné par leur propre faute, celle de leur seigneur, de leur curé ou de leurs officiaux, et que si cet interdit provient de la faute d'une personne privée, il ne peut subsister au-delà de deux jours après la publication en faite, à moins que cette personne excommuniée n'ait été expulsée de la localité ou qu'on ne lui ait pas fait donner satisfaction. 22 janvier 1436 (1435, v. st.).
- 317 Lettres par lesquelles le duc Philippe de Bourgogne octroie à la ville de Mons de lever la somme de 240 livres en constitutions de rentes viagères, afin de la mettre à même de fournir sa quote-part de l'aide accordée par le pays de Hainaut. 1er mars 1436 (1435, v. st.).
- 318 Lettres du duc Philippe de Bourgogne, prolongeant pour cinq ans l'assise de douze deniers au lot de vin, à commencer à l'expiration du terme indiqué dans l'octroi du 8 mai 1428. 9 août 1437.
- 319 Appointement passé par-devant Jean de Croy, seigneur de Chimay, de Tour-sur-Marne et de Sempy, capitaine général et bailli de Hainaut, entre le chapitre de Saint-Vincent et les bourgeois de Soignies, d'une part, et le mayeur, les échevins, les jurés, le conseil et la communauté de la ville de Mons, d'autre part. Par cet acte, les habitants de Mons sont exempts de payer le tonlieu pour les marchandises qu'ils vendent ou achètent aux foires et marchés qui se tiennent à Soignies. 3 juillet 1438.
- 320 Appointement conclu entre le chapitre de Sainte-Waudru, d'une part, et la ville de Mons, d'autre part, pour la reconstruction du pont du Béguinage. 7 août 1438.
- 321 Lettres du duc Philippe de Bourgogne autorisant la ville du Mons à vendre 600 livres de pensions, pour en employer le capital à l'achat de grains. 6 novembre 1438.
- 322 Lettres de Jean de Croy, seigneur de Chimay, bailli de Hainaut, accordant à la ville de Mons l'autorisation d'acheter, pour les besoins de ses habitants, des provisions de blé dans tout le Hainaut, en se conformant à l'ordonnance du prince sur la matière. 9 novembre 1438.
- 323 Lettres du duc Philippe de Bourgogne reconnaissant que la ville de Mons lui a avancé la somme de 3,000 livres tournois sur l'aide de 40,000 livres que les états de Hainaut lui ont accordée, afin de l'aider dans ses affaires et notamment pour fournir la rançon de son cousin le duc d'Orléans, prisonnier au royaume d'Angleterre. 6 décembre 1440.
- 324 Sentence rendue par la cour souveraine de Hainaut, sur le procès mû entre le seigneur de Ligne et de Bailleul, et Anne de Boussu, dame de Brugdam, veuve de Jacques de Borsèle, d'une part, et la ville de Mons, d'autre part, au sujet des droits de " witterlage " et d'" afforage " qui se percevaient sur les vins vendus et amenés en cette ville par chariot et non par eau. 11 juin 1442.
- 325 Lettres du duc Philippe de Bourgogne autorisant la ville de Mons à augmenter, durant huit ans, à partir du 20 juin 1445, les impositions de 12 deniers tournois sur chaque lot de vin vendu en détail, de 4 deniers à la livre de vin vendu en gros, et de 6 livres 6 deniers tournois sur chaque tonneau de cervoise, afin de permettre à cette ville de s'entretenir et de se libérer de ses dettes. 23 février 1444 (1443, v. st.).
- 326 Appointement au sujet du procès de juridiction mû entre la ville de Mons et celle de Valenciennes, à cause du bannissement prononcé par le bailli de Hainaut. 15 mai 1444.
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