Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 253, " Données en nostre ville de Le Haye en Hollande, le quinzisme jour dou mois de février, en l'an mil quatre cens et quatorze, seloncq lestille de nostre court ". Lettres de Guillaume de Bavière, comte de Hainaut, etc., accordées à la demande des échevins et du conseil de la ville de Mons, et décrétant des amendes contre ceux qui négligent de fourjurer leurs parents pour cas d'homicides. 15 février 1415 (1414, v. st.). 1 pièce
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
253