Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- 3301 Dossier 861. Proost, Lambertus; ouvrier cordonnier, Blommé, Ferdinand; ouvrier Truyens, Antoon; ouvrier charpentier Diels, Benedikt; fabricant de cigares Vol à main armée et avec violences Recel à Turnhout. Appel par Proost et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 24 juin 1897.
- 3302 Dossier 862. Rombaut, Edmond; ouvrier bijoutier, Vander Velden, Adrienne; ouvrière giletière, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Molenbeek-Saint-Jean. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 juin 1897.
- 3303 Dossier 863. Coen, Victoria, épouse Van Impe; ménagère. Recel à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 juin 1897.
- 3304 Dossier 864. Kelkermans, Emmanuel; journalier. Vol simple à Diest. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 25 juin 1897.
- 3305 Dossier 865. Wilmes, Alix; cordonnier. Outrages publics aux mœurs à Louvain. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 25 juin 1897.
- 3306 Dossier 866. Baudelet, Mathijs; fileur, journalier. Vanderpooten, Antoon; charretier, ouvrier agricole Coups et blessures volontaires à Ruisbroek. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 juin 1897.
- 3307 Dossier 867. Vincent, François; ouvrier menuisier. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Uccle. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 juin 1897.
- 3308 Dossier 868. Bollijn, Anna-Maria, veuve Van Aerschot, veuve Biesemans, veuve Stoomer; chiffonnière. Coups et blessures volontaires Diffamation à Schaerbeek. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 juin 1897.
- 3309 Dossier 869. Ponchaux, Catherine, épouse Maes; ménagère. Escroquerie à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 juin 1897.
- 3310 Dossier 870. De Kegel, Karel; forgeron. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Uccle. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 juin 1897.
- 3311 Dossier 871. Jordaens, Edouard; journalier. Délit de chasse à Schilde. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 26 juin 1897.
- 3312 Dossier 872. Van Kessel, Josef; employé. Détournement frauduleux à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 26 juin 1897.
- 3313 Dossier 873. Daems, Hendrik; journalier. Recel à Anvers. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 26 juin 1897.
- 3314 Dossier 874. De Bruyn, Lodewijk; jockey, Blindeman, Alfons; camionneur Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Bruxelles. Appel par Blindeman et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 juin 1897.
- 3315 Dossier 875. Roegiers, Désiré; agent de police, Claesens, Pierre; partie civile Diffamation à Molenbeek-Saint-Jean. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 juin 1897.
- 3316 Dossier 876. Auwaert, François; ouvrier agricole, Delvaux, Arille; ouvrier agricole Slagmeulder, Victor; ouvrier agricole La famille des comtes d'Oultremont; partie civile Délit de chasse à Silly. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 28 juin 1897.
- 3317 Dossier 877. Van Wint, Jean-Baptiste; commis. Détournement frauduleux à Anvers. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 28 juin 1897.
- 3318 Dossier 878. Mertens, Georges; ouvrier plombier. Vol simple à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 juin 1897.
- 3319 Dossier 879. Jourdain, Charles; employé au télégraphe. Faux serment en matière civile à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 juin 1897.
- 3320 Dossier 880. Bruneel, Théodore; charretier. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Schaerbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 juin 1897.
2.108 gevonden, 1.961 t/m 1.980 getoond, pagina 99 van 106