Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- 3401 Dossier 964. Wannijn, Jan-Baptist, menuisier à l'arsenal, Petit, Gustave; ouvrier tailleur Buskens, Jacob; aubergiste, partie civile Bris de clôtures à Malines. Appel par Wannijn, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 15 juillet 1897.
- 3402 Dossier 965. Wouters, Angelica, épouse Vanderstappen; ménagère, Vos, Elizabeth; couturière Brodmann, Julia, épouse Bulens; ménagère Faux témoignage dans une affaire de police à Anvers. Appel par les prévenues et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 15 juillet 1897.
- 3403 Dossier 966. Haccour, Henri; éditeur du journal La Métropole, Maas, Hendrik; agent commercial, partie civile Non-respect du droit de réponse à Anvers. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 15 juillet 1897.
- 3404 Dossier 967. Haeck, Hendrik; tourneur en fer. Coups et blessures volontaires à Laeken. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 juillet 1897.
- 3405 Dossier 968. Van Praet, Willem; cultivateur, Van Malleghem, Emiel; maréchal des logis de la gendarmerie Coups et blessures volontaires et réciproques à Londerzeel. Appel par Emiel Van Malleghem et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles Pourvoi en cassation. 16 juillet 1897.
- 3406 Dossier 970. Finné, Michel; charretier. L'Administration des Eaux et Forêts; partie pour-suivante Délit forestier à Watermael-Boisfort. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 juillet 1897.
- 3407 Dossier 971. Istaz, Karel; nettoyeur de cuves, chaudronnier, Istaz, Maximiliaan; nettoyeur de cuves, chaudronnier Vervoort, Lodewijk; tailleur de diamants Pruimboom, Jan; ouvrier peintre Vol à main armée Destruction volontaire de la propriété mobilière d'autrui Bris de clôtures Rébellion Coups et blessures volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) Outrages à idem à Anvers. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. Pourvoi en cassation. 17 juillet 1897.
- 3408 Dossier 972. De Gévy, Florent; ouvrier 17 juilletDélit de chasse à Brasschaat. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 17 juillet 1897.
- 3409 Dossier 973. Vander Steen, Alfons; ouvrier 17 juilletDélit de chasse à Brasschaat. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 17 juillet 1897.
- 3410 Dossier 974. Uytterhoeven, Pieter; tourneur en fer 17 juilletAttentat à la pudeur sur une mineure de moins de 14 ans accomplis à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 17 juillet 1897.
- 3411 Dossier 975. Dirckx, Karel; charretier, mineur d'âge 17 juilletVols simples à Schilde, à Westmalle et à Sint-Antoons-Bacht. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 17 juillet 1897.
- 3412 Dossier 976. Coppens, Egied; journalier 17 juilletOutrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (garde-champêtres) Rébellion en bande Ivresse publique à Asse. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 juillet 1897.
- 3413 Dossier 977. Barré, Angèle; prostituée. Outrages à un témoin à l'audience du tribunal correctionnel de Bruxelles. à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 juillet 1897.
- 3414 Dossier 978. Barré, Angèle; prostituée. Diffamation à Ixelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 juillet 1897.
- 3415 Dossier 979-980. Barré, Angèle; prostituée, Verrekken, Joséphine; prostituée Diffamation à Ixelles. Appel par les prévenues et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 juillet 1897.
- 3416 Dossier 981Botte, Louis; directeur de verrerie. Chabeau, Léon; comptable Infraction à la législation sur les salaires (loi du 16 août 1887) à Manage. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 19 juillet 1897.
- 3417 Dossier 982. Courbet, Frédéric; cultivateur. Delcambe, Edouard; entrepreneur, partie civile Recel à Lasne. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 19 juillet 1897.
- 3418 Dossier 983. Carpiaux, Louis; boulanger 20 juilletDétournement frauduleux d'objets saisis à Orbais. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 20 juillet 1897.
- 3419 Dossier 984. Noël, Charles; ouvrier brasseur 20 juilletNoël, Léontine; écolière, mineure d'âge (12 ans) Violation de domicile (le premier) Détérioration volontaire de marchandises appartenant à autrui (article 533 du Code pénal) Menaces par écrit (les deux prévenus) à Glabais. Appel par Charles Noël et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 20 juillet 1897.
- 3420 Dossier 985. Roelants, Corneille; ouvrier peintre 20 juilletAttentat à la pudeur sans violences sur une mineure de moins de 11 ans accomplis Outrages publics aux mœurs à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 juillet 1897.
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