Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- 3221 Dossier 780. Heymans, Alphonse; employé de commerce. Faux en écritures de commerce à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 juin 1897.
- 3222 Dossier 781. Staumont, René; garçon boulanger. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Jumet. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 9 juin 1897.
- 3223 Dossier 782. Muset, Charles; agent d'assurances. Détournement frauduleux à Bruxelles. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 juin 1897.
- 3224 Tôme 1.
- 3225 Tôme 2.
- 3226 Dossier 785. Bohn, Johan; vannier, ressortissant allemand, Schmetz, Albrecht; vannier, ressortissant allemand Vol à l'aide d'escalade et d'effraction Vols simples à Geel. Appel par Schmetz et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 10 juin 1897.
- 3227 Dossier 786. Ceurvels, Karel; marchand de cigares, relieur. Vol simple à Anvers. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 10 juin 1897.
- 3228 Dossier 787. Laurijssen, Pierre; employé. Vol à l'aide de fausses clés Détournement frauduleux à Anvers. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. Pourvoi en cassation. 10 juin 1897.
- 3229 Dossier 788. Van Den Broeck, Josef; ouvrier. Van Leuven, Jan-Baptist; ouvrier Biermans, Frans; ouvrier, colporteur de légumes Cierens, Jan; ouvrier Bolata, Huibrecht; ouvrier plombier Vol à l'aide d'escalade et d'effraction Recel tout au moins Menaces verbales de mort à Anvers. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 10 juin 1897.
- 3230 Dossier 789. Van Droogenbroeck, Théodule; cultivateur. Menaces de mort par paroles et gestes à Pamel. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 juin 1897.
- 3231 Dossier 790. Borremans, Pieter, dit Pie Raes; ouvrier maçon 11 juinCoups et blessures volontaires à Drogenbos. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 juin 1897.
- 3232 Dossier 791. De Waepenaere, Emiel; journalier. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel (à sa belle-mère) à Ixelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 juin 1897.
- 3233 Dossier 792. Symons, Lodewijk; domestique. Délit de chasse à Aartselaar. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 11 juin 1897.
- 3234 Dossier 793. Vermeir, Pieter; ouvrier, Wijnants, Eduardus; cultivateur Wijnants, Frans; cultivateur Engels, Anna, épouse Tistaert; cultivatrice, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel Bris de clôtures à Asse. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 juin 1897.
- 3235 Dossier 794. Peeters, Elisabeth, épouse Vander Borght; cabaretière, Declercq, Louise, veuve Koopman; négociante, partie civile Diffamation Injures à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 juin 1897.
- 3236 Dossier 795. Peeters, Elisabeth, épouse Vander Borght; cabaretière, Declercq, Louise, veuve Koopman; négociante, partie civile Calomnie Injures à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 juin 1897.
- 3237 Dossier 796. Timmermans, Julia; couturière. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution de son enfant illégitime à Anvers. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 12 juin 1897.
- 3238 Dossier 797. Verbiest, Frans; ouvrier de fabrique. Vander Elst, Frans; ouvrier briquetier Bogaerts, Michiel; ouvrier De Bie, Michiel; ouvrier Bogaerts, Lodewijk; ouvrier De Ceuster, Jan-Frans; ouvrier Menaces de mort par paroles et gestes Délit de chasse à 's Gravenwezel. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 12 juin 1897.
- 3239 Dossier 798. Thiwissen, Eugène; mécanicien. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité permanente de travail personnel ou une mutilation grave à Merksplas. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 12 juin 1897.
- 3240 Dossier 799. Moustin, Jozef; ouvrier badigeonneur. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Hal. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 juin 1897.
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