Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- 3341 Dossier 903 ; Goossens, Augustin; journalier. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Duffel. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 2 juillet 1897.
- 3342 Dossier 904. Relik, Lodewijk; chef-marqueur. Vol simple à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 2 juillet 1897.
- 3343 Dossier 905. Orianne, Charles; sans profession, Halot, Victor; ingénieur, partie civile Détournement frauduleux Vol simple à Wilsele. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 2 juillet 1897.
- 3344 Dossier 906. Clarke, Sarah, épouse Percy; cabaretière. L'Administration des Finances; partie poursuivante Infraction à la législation sur la vente d'alcool (loi du 19 août 1889) à Anvers. Appel par la prévenue d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 3 juillet 1897.
- 3345 Dossier 907. Porté, Pieter; ouvrier brasseur. Outrages publics aux mœurs à Koekelberg. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 juillet 1897.
- 3346 Dossier 908. Van Engelgom, Jan-Baptist; couvreur. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Laeken. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 juillet 1897.
- 3347 Dossier 909. Gurny, Victor; garde-chasse particulier. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution à Wommersom. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 3 juillet 1897.
- 3348 Dossier 910. Binard, Auguste; brasseur. Falsification de denrée alimentaire (bière) à Châtelineau. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 5 juillet 1897.
- 3349 Dossier 912. Taeremol, Théophile; terrassier, entrepreneur. Entretien de concubine sous le toit conjugal à Courcelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 5 juillet 1897.
- 3350 Dossier 913. Taelemans, François; cocher. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Ivresse publique à Saint-Josse- ten-Noode. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 juillet 1897.
- 3351 Dossier 914. Lagniau, François; sans profession. Sigart, Pauline, épouse Lagniau; ménagère Vol simple (le premier) Recel (la seconde) à Hornu. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 5 juillet 1897.
- 3352 Dossier 916. Degreef, Jean; tisserand. Délit de chasse Non remise de l'arme à l'autorité verbalisante à Lasne. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles Arrêt confirmant l'arrêt rendu par la cour d'. Appel de Bruxelles. le 18 mai 1897, dans lequel le nom du prévenu était mal rédigé. 5 juillet 1897.
- 3353 Dossier 917. Meunier, Célina, épouse Antoine; ménagère. Lumaye, Alphonse; pensionné Adultère Complicité d'adultère à Charleroi. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 6 juillet 1897.
- 3354 Dossier 918. Gautier, Maximilien; ancien directeur de fabrique, ingénieur à la Cartoucherie belge à Anderlecht, ressortissant allemand 6 juilletInfraction à la législation sur le travail des femmes et des enfants (loi du 13 décembre 1889) à Anderlecht. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 juillet 1897.
- 3355 Dossier 919. Vanhoutte, Théodore; chauffeur-machiniste. Entretien de concubine sous le toit conjugal à Molenbeek-Saint-Jean. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 7 juillet 1897.
- 3356 Dossier 920. Delvaux, Émile; houilleur. Vol à l'aide d'effraction à Morlanwelz. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 7 juillet 1897.
- 3357 Dossier 921. Reynaert, Charles; ouvrier agricole. Vol domestique à Marche-lez-Ecaussinnes. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 7 juillet 1897.
- 3358 Dossier 922. Velaerts, Frédéric; garçon de magasin. Tentative de vols à la tire à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 juillet 1897.
- 3359 Dossier 923. Roggemans, Jean-Pierre; rejointoyeur. Vol simple à Saint-Gilles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 juillet 1897.
- 3360 Dossier 924. Michel, Vital; domestique. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 juillet 1897.
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