Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- 3321 Dossier 881. Marcil, Henri; houilleur, cabaretier. Outrages par paroles ou menaces envers une per-sonne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (commissaire de police) à Quaregnon. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 28 juin 1897.
- 3322 Dossier 882. Desoignies, Alphonse; cultivateur, Liétard, Émile; ouvrier tanneur, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Sirault. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 29 juin 1897.
- 3323 Dossier 884. Lambrette, Alfred; soldat au 2e Régiment des Guides à Etterbeek, Lambrette, Henri; apprêteur Van Iseghem, Agrodine; servante Vol à l'aide d'escalade ou d'effraction Coups volontaires Bris de clôtures à Leers. Appel par Van Iseghem et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 29 juin 1897.
- 3324 Dossier 885. Bernard, Alexandre; ouvrier cordonnier, ressortissant français. Faux en écritures authentiques et publiques Usage de faux Port public de faux nom à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 29 juin 1897.
- 3325 Dossier 886. Dammans, Guillaume; ouvrier tourneur, Vermeiren, Benoît; ouvrier décolteur Atteinte à la liberté du travail à Saint-Gilles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 29 juin 1897.
- 3326 Dossier 887. Licop, Charles; voyageur de commerce. Complicité d'adultère à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 29 juin 1897.
- 3327 Dossier 888. Jennequin, Marie; cuisinière, Declerck, Marie-Josèphe, épouse. Appelmans; ménagère Verhaghen, Marie, épouse Van Léda; boutiquière Cel frauduleux à Bruxelles. Appel par Jennequin et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 30 juin 1897.
- 3328 Dossier 889. Réel, Léon; tailleur d'habits. Détournement frauduleux à Merksplas. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 30 juin 1897.
- 3329 Dossier 890. Claeys, Marie; servante. Vols à l'aide de fausses clés à Bruxelles. Appel par la prévenue d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 30 juin 1897.
- 3330 Dossier 891. Steenwerckers, Michel; ouvrier peintre 30 juinGaritte, Désiré; ouvrier coupeur de chaussures Vol à l'aide d'effraction et de fausses clés à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 30 juin 1897.
- 3331 Dossier 893. Sampoux, Fortuné; journalier, Debry, Jean-Baptiste; journalier Vol à l'aide de fausses clés (le premier) Complicité de vol (le second) Recel à Courcelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 30 juin 1897.
- 3332 Dossier 894. Luppens-Degrève, Ernest; cabaretier, boucher, de Courcelle, Paul; Vargues Félicien; Raynal, Louis; et Lecocq, Charles; tous compositeur de musique, parties civiles Infraction à la législation sur le droit d'auteur à Audergem. Appel par les parties civiles d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 30 juin 1897.
- 3333 Dossier 895. Rutten, Hendrik; négociant. Entretien de concubine sous le toit conjugal à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 1er juillet 1897.
- 3334 Dossier 896. Haeck, Pieter; débardeur de bois. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel (à sa femme) à Molenbeek-Saint-Jean. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er juillet 1897.
- 3335 Dossier 897. Brankaer, Jan; cultivateur. Menaces verbales de mort Destruction volontaire de la propriété mobilière d'autrui à Loonbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 1er juillet 1897.
- 3336 Dossier 898. Taverniers, Florimond, dit Crabbé; colporteur, tTaverniers, Adolf; colporteur. Faux monnayage à Hoegaarden. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 1er juillet 1897.
- 3337 Dossier 899 ;Van Lint, Hendrik; garde-chasse, Stijfhals, Jacob; cultivateur, échevin, partie civile Outrages par paroles, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (échevin) Diffamation à Neder-over-Heembeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er juillet 1897.
- 3338 Dossier 900 ;Van Reeth, Eduard; cultivateur Wouters, Emiel; négociant Faux serment en matière civile à Kontich. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 2 juillet 1897.
- 3339 Dossier 901.Taes, Emiel; cocher. Coups et blessures volontaires à Louvain. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 2 juillet 1897.
- 3340 Dossier 902. Van Gramberen, Pieter; ouvrier maçon. Ombelets, Lodewijk; ouvrier couvreur Vol simple à Louvain. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 2 juillet 1897.
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