Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- 3261 Dossier 821. Dyckmans, Maria-Cecilia; servante, Demares, Willem; cordonnier, partie civile Détournement frauduleux à Tirlemont. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 17 juin 1897.
- 3262 Dossier 822. De Pauw, Constant; cordonnier. Coups et blessures volontaires à Borchtlombeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 juin 1897.
- 3263 Dossier 823. Vanderheyden, Frans; ouvrier agricole 17 juinVols domestiques à Dilbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 juin 1897.
- 3264 Dossier 824. Vergauwen, Charles; brasseur. L'Administration des Finances; partie poursuivante Fraude en matière d'accises (infraction aux articles 3 et 12 de la loi du 20 août 1885) à Wilrijk. Appel par la partie poursuivante d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 17 juin 1897.
- 3265 Dossier 825. Vinck, Edmond; abatteur. Complicité d'adultère à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 juin 1897.
- 3266 Dossier 826. Opdebeek, Aimé; ouvrier camionneur. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Molenbeek-Saint-Jean. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 juin 1897.
- 3267 Dossier 827. Corsouls, Edouard; ouvrier mécanicien. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Molenbeek-Saint-Jean. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 juin 1897.
- 3268 Dossier 828. Devos, Pieter; débardeur. Vol simple à Anvers. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 18 juin 1897.
- 3269 Dossier 829. Wernaerts, Jan-Baptist; lampiste à l'arsenal de l'État à Malines 18 juinCoups et blessures volontaires à Malines. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 18 juin 1897.
- 3270 Dossier 830. Ernest, Jozef; ouvrier cordonnier, Taes, Hendrik; apprenti cordier Penninckx, Lodewijk; sans profession, mineur d'âge (15 ans) Vol à l'aide d'escalade à Louvain. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 18 juin 1897.
- 3271 Dossier 831. Dom, Jan-Jacob; ouvrier sucrier. Vol simple à Anvers. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 18 juin 1897.
- 3272 Dossier 832. De Tiège, Louis; ouvrier. Vol simple à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 18 juin 1897.
- 3273 Dossier 833. De Greef, Pieter; ouvrier maçon. Coups et blessures volontaires Injures à Uccle. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 juin 1897.
- 3274 Dossier 834. Fumal, Armand; ouvrier tapissier. Vol à l'aide d'escalade et d'effraction à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 juin 1897.
- 3275 Dossier 835. Willems, Lodewijk; tailleur de pierres. Circulation non autorisée d'un véhicule dans le périmètre d'une gare de chemin de fer Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (chef de gare) à Lierre. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines Pourvoi en cassation. 18 juin 1897.
- 3276 Dossier 836. Uyttenhoven, Rosalia, épouse Dannau; sans profession, Hassé, August; journalier Adultère Complicité d'adultère à Herfelingen. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 juin 1897.
- 3277 Dossier 837. Vastenavondt, Barbara; journalière, teinturière. Hendrickx, Coletta, épouse De Troch; colporteuse Coups et blessures volontaires et réciproques ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Bruxelles. Appel par les prévenues et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 juin 1897.
- 3278 Dossier 838. Van Belle, Pieter; élagueur. Jolly, Huybrecht; propriétaire, partie civile Délit de chasse à Herfelingen. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 juin 1897.
- 3279 Dossier 839Taymans, Jacob; transporteur. Coups et blessures volontaires à Ixelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 juin 1897.
- 3280 Dossier 840. Dromé, Jacob; ouvrier cordonnier. Délit de chasse Non remise de l'arme à l'autorité verbalisante à Leeuw-Saint-Pierre. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 juin 1897.
2.108 gevonden, 1.921 t/m 1.940 getoond, pagina 97 van 106