Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- 3281 Dossier 841. Van Sina, Jan-Frans; cultivateur. Coups et blessures volontaires à Linden. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain Pourvoi en cassation. 19 juin 1897.
- 3282 Dossier 842 ; Desmet, Charles; poëlier. Atteinte à la liberté du travail (grève des poëliers) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 juin 1897.
- 3283 Dossier 843. Motquin, Marie, veuve Damens; cabaretière. Diffamation (accusation d'avortement) à Laeken. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 juin 1897.
- 3284 Dossier 844. Hugart, Philippe; maréchal ferrant. Attentat à la pudeur avec violences à Leuze. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 21 juin 1897.
- 3285 Dossier 845. Vanderstraeten, Séraphin; teinturier. Détournement frauduleux à Bruxelles. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 juin 1897.
- 3286 Dossier 846. Lambrecht, François; tailleur d'habits, Dequesne, Émile; forgeron, partie civile Coups et blessures volontaires à Monceau-sur-Sambre. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 21 juin 1897.
- 3287 Dossier 847. Frère, Pierre; porion, Denesty, Juliette, veuve Walravens; ménagère, partie civile Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Châtelineau. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 22 juin 1897.
- 3288 Dossier 848. Cosyns, Jean-Baptiste; brasseur, marchand de bières. Falsification de denrée alimentaire (bière) à Bruxelles. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 juin 1897.
- 3289 Dossier 849. Warrot, Ferdinand; voyageur de commerce. Incendie involontaire par défaut de précaution à Templeuve. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 22 juin 1897.
- 3290 Dossier 850. De Belder, Émile; ouvrier tapissier. Détournement frauduleux Vol simple à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 juin 1897.
- 3291 Dossier 851. Moeremans, Nicolas; ouvrier tailleur. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) à Anderlecht. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 juin 1897.
- 3292 Dossier 852.Vanderrivière, Grégoire; garçon coiffeur. Vol domestique à Ixelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 juin 1897.
- 3293 Dossier 853. Benyts, Jean-Baptiste; ouvrier chapelier. Vol simple à Ixelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 juin 1897.
- 3294 Dossier 854. Dupont, Émile; journalier, jardinier. Vol à l'aide d'escalade et d'effraction à Barbençon. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. Pourvoi en cassation. 23 juin 1897.
- 3295 Dossier 855. Wilmart, Alfred; sans profession. Vol simple Escroquerie à Mons. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 23 juin 1897.
- 3296 Dossier 856. Falise, Jean-Baptiste; verrier, De Moreau, Florent; houilleur, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Jumet. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 23 juin 1897.
- 3297 Dossier 857. Karakasch, Joseph; sans profession. Vol simple à Saint-Josse-ten-Noode. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 juin 1897.
- 3298 Dossier 858. Devos, Marie-Louise, épouse Nion; ménagère, Henoux, Erasme; polisseur de métaux Glineur, Alphonse; graveur Janssens, Edouard; avocat, partie civile Banqueroute frauduleuse Banqueroute simple Complicité de banqueroute frauduleuse Détournement frauduleux de l'actif d'une faillite à Anvers. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 24 juin 1897.
- 3299 Dossier 859. Vandenplas, Frans, dit Ravachol; ouvrier, journalier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le bourgmestre de Leef-daal, le comte de Liedekerke) à Leefdaal. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 24 juin 1897.
- 3300 Dossier 860. Aspers, Jan-Frans; marchand de lait, Maerevoet, Jozef; ouvrier au chemin de fer Coups et blessures volontaires à Bruxelles. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par Aspers et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 juin 1897.
2.108 gevonden, 1.941 t/m 1.960 getoond, pagina 98 van 106