Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- 3381 Dossier 946. Dubois, Désiré; marchand de beurre. Falsification de denrée alimentaire (beurre) Vente de denrée alimentaire falsifiée à La Bouverie. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 12 juillet 1897.
- 3382 Dossier 947. Van Vreckem, Pierre; verrier. Vol à l'aide d'escalade à Courcelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 12 juillet 1897.
- 3383 Dossier 948. Brigode, Charles; houilleur, Frans, Émile; houilleur, partie civile Coups et blessures volontaires, avec préméditation, ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Monceau-sur-Sambre. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 12 juillet 1897.
- 3384 Dossier 949. Hamon, Charles; marchand de beurre. Falsification de denrée alimentaire (beurre) Vente de denrée alimentaire falsifiée à La Louvière. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 12 juillet 1897.
- 3385 Dossier 950. Stevens, Gustave; industriel. Coups et blessures volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (agent du chemin de fer) à Ruisbroek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 juillet 1897.
- 3386 Dossier 951. Vanachter, Ernest; fermier, Van Bellinghen, Émile; forgeron, partie civile Coups et blessures volontaires à Saintes. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 juillet 1897.
- 3387 Dossier 952. Jenquart, Jean-Baptiste; houilleur. S.A. des Charbonnages du Nord du Flénu, civilement responsable Willocq, Oscar; ouvrier, partie civile Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Ghlin. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 13 juillet 1897.
- 3388 Dossier 953. Defenfe, Alexandre; houilleur. Attentat à la pudeur avec violences sur une mineure de plus de 14 ans accomplis à Péronchamps. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 13 juillet 1897.
- 3389 Dossier 954. Génin, Alphonse; ouvrier relieur. Détournement frauduleux à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 juillet 1897.
- 3390 Dossier 955. Yernaux, Prosper; garçon de café. Outrages publics aux mœurs à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 juillet 1897.
- 3391 Dossier 956. Vermeys, Valère; employé de commerce. Attentat à la pudeur sans violence sur une mineure de moins de 11 ans accomplis à Saint-Gilles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 juillet 1897.
- 3392 Dossier 957. Bianco, Nicolas; ouvrier tapissier, Benyts, Jean-Baptiste; maçon Vol à l'aide d'effraction et de fausses clés à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 juillet 1897.
- 3393 Dossier 958. Bianco, Nicolas; ouvrier tapissier. Faux en écritures de commerce Escroquerie à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 juillet 1897.
- 3394 Dossier 959. Willems, Camille; mitron, Simonart, Séraphine, épouse Goudron; journalière Vol simple à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 juillet 1897.
- 3395 Dossier 960. Fourcade, Théodore; agent d'affaires, ressortissant français. Escroqueries à Bruxelles. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 juillet 1897.
- 3396 Tôme 1.
- 3397 Tôme 2.
- 3398 Tôme 3.
- 3399 Dossier 962. Gerrebos, Jean, colporteur. Escroquerie à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 juillet 1897.
- 3400 Dossier 963. De Letter, Frans; docker. Vol simple à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 15 juillet 1897.
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