Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- 3421 Dossier 986. Lambrechts, Félix; cordonnier 20 juilletContrefaçon de clés Recel à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 juillet 1897.
- 3422 Dossier 987. Dave, Catherine; journalière 20 juilletVol domestique à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 juillet 1897.
- 3423 Dossier 988. Steyaert, Auguste; horloger 20 juilletDejardin, Georges; commissionnaire en marchandises Faux en écritures privées et de commerce Escroqueries à Bruxelles. et ailleurs dans l'arrondissement. Appel par les prévenus d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 20 juillet 1897.
- 3424 Tôme 1.
- 3425 Tôme 2.
- 3426 Tôme 3.
- 3427 Dossier 991. Goffin, Gustave; cultivateur. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Beauvechain. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 26 juillet 1897.
- 3428 Dossier 992. Rayée, Aimé; forgeron. Délit de chasse Non remise de l'arme à l'autorité verbalisante Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à Houtain-le-Val. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 26 juillet 1897.
- 3429 Dossier 993. Michiels, Marc; houilleur, Verschueren, Louis; houilleur, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel Port d'arme prohibée à Gilly. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 26 juillet 1897.
- 3430 Dossier 994. François, Elisabeth, épouse Radelet; ménagère. François, Pauline; journalière Vlies, Marie-Thérèse, épouse Sciot; ménagère Maraudage Injures verbales à Chapelle-lez-Herlaimont. Appel par les prévenues et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 26 juillet 1897.
- 3431 Dossier 995. Bruneau, Benjamin; machiniste, mécanicien. Blancke, Jules; journalier, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Laeken. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 juillet 1897.
- 3432 Dossier 996. Leyman, Charles; journalier. Coups et blessures volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (gendarme) Rébellion à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 juillet 1897.
- 3433 Dossier 997. Caudron, Achille; marchand de beurre. Vente de denrée alimentaire falsifiée (beurre) à Quaregnon. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 27 juillet 1897.
- 3434 Dossier 998. Sausseau, Alexandre; employé de commerce. Faux en écritures publiques Port public de faux nom à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 juillet 1897.
- 3435 Dossier 999. Lefebvre, Victor; cabaretier. Outrages par paroles et menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde-champêtre) à Orcq. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 27 juillet 1897.
- 3436 Dossier 1000. Germis, Armand; boucher, Gillet, Isabelle; cabaretière, partie civile Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution Port d'arme prohibée à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 juillet 1897.
- 3437 Dossier 1001. Maelfeyt, Pierre; journalier, soldat au 10e Régiment de Ligne stationné à Beverlo. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Rébellion à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 juillet 1897.
- 3438 Dossier 1002. Bomal, Charles; avocat et avoué. Escroquerie Détournement frauduleux à Nivelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles Pourvoi en cassation. 27 juillet 1897.
- 3439 Dossier 1003. Dewinne, Julienne; femme de chambre. Faux en écritures privées Vols domestiques à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Opposition à un arrêt par défaut rendu par la cour d'. Appel de Bruxelles. le 1er juin 1897. 28 juillet 1897.
- 3440 Dossier 1004. Peschlow, Charles; employé de commerce, ressor-tissant allemand. Recel à Anvers. ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 28 juillet 1897.
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