Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- 351 Les tonneliers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Le magistrat, rescribents. Evocation d'un procès. 1717
- 352 Les marchands de Flandre, de Hainaut et de Bruxelles (Brussel), vendant du lin, les fils, lingeries, cotonnettes, bombasines et autres merceries, suppliants c. Le magistrat de Louvain (Leuven), rescribents. Protestation contre une augmentation du droit d'accise sur les merceries importées à Louvain (Leuven). 1717
- 353 Jean Smets, appelant c. Les plafonneurs et couvreurs de Louvain (Leuven), intimés. Poursuite à charge de l'appelant pour avoir fait plafonner une maison située à Wilsele, par un ouvrier étranger. 1717
- 354 Les préfets et assesseurs du Collège de médecine de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Les anciens et les examinateurs du métier des apothicaires, rescribents. Réformation d'une ordonnance du 5 octobre 1715 réglant les attributions respectives des parties et mettant un terme à leurs contestations. 1717
- 355 Les marchands de poissons d'eau douce de Bruxelles (Brussel), demandeurs c. Hubert de Vadder, poissoniner, défendeur. Poursuite du chef d'injures envers les doyens et les anciens du métier. 1717
- 356 Henri de Waersegger, suppliant c. Les brasseurs de Louvain (Leuven), rescribents. Demande du suppliant d'être admis, comme fils de maître dans le métier des rescribents. 1718
- 357 Corneille Bosyn et Michel Maeck, boulangers à Berchem et à Stalle, suppliants c. Les boulangers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Maintien du privilège de vendre des pains au cimetière d'Anderlecht, le 1er et le 2e jour de Pentecôte. 1718
- 358 Les suppôts des métiers tenant boutiques et les propriétaires des boutiques de Borgerhout, Wilrijk, Berchem, Merksem, Dambrugge, suppliants c. Le magistrat d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Protestation contre les entraves mises par les rescribents au libre exercice de la profession des suppliants. 1718
- 359 Les bouchers de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Les tanneurs, intimés. Contestation sur la validité d'une ordonnance de 1601 défendant aux bouchers d'exporter les peaux avant de les avoir présentées au marché. 1718
- 360 Le président du grand Collège de l'univrsité de Louvain (Leuven), suppliant c. Les bouchers, rescribents. Demande d'obliger les rescribents à réparer la boucherie et à la fréquenter plus assidûment. Les suppliants sont propriétaires d'un chynsboeck, hypothéqué sur la dite boucherie. 1718
- 361 Le superintendant et le receveur du rivage à Bruxelles (Brussel), emprenant pour leur charpentier juré, suppliants c. Le magistrat et les charpentiers d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Revendication par les suppliants du droit de faire toutes les réparations nécessaires au bac de passage à Anvers (Antwerpen) et à ses annexes, considérés comme une dépendance du Canal. 1718
- 362 Henri de Waersegger, ancien doyen des brasseurs de Louvain (Leuven), suppliant c. Les doyens en exercice, rescribents. Reddiction de compte des derniers provenant de l'administration du métier et restitution des livres. 1719
- 363 Les 18 travailleurs du Mayersgat à Anvers (Antwerpen), suppliants c. La veuve Hendricx, intimé. Demande en paiement du salaire dû pour le déchargement et le transport à domicile de diverses pipes de tabac. 1719
- 364 Quelques suppôts des apothicaires de Bruxelles (Brussel), demandeurs c. Les proefmeesters et les anciens du métier en exercice, défendeurs. Demande de mettre sous séquestre les registres aux résolutions du métier, pour être consultés par les demandeurs; demande de donner à l'avenir connaissance aux demandeurs de toutes les résolutions. 1719
- 365 Les apothicaires de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Le magistrat, rescribents. Demande de publier une ordonnance decrétant que deux commissaires, nommés par les suppôts du métier, seront à l'avenir admis aux reddictions de comptes et aux résolurions du métier, à peine de nullité d'incelles. 1719
- 366 Les francs bateliers de Malines (Mechelen), suppliants c. Les haleurs de bateaux d'Aarschot, rescribents. Demande d'une ordonnance réglant le salaire des rescribents. 1719
- 367 Les bouchers de Dierst, suppliants c. Le magistrat de cette ville, rescribents. Réformation d'une résolution du magistrat, relative à l'admission des fils de maître. 1719
- 368 Les fripiers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les députés des Etats de Brabant, intervenant pour Pierre Van Bocxtem, rescribents. Confiscation de matelas, serges, couvertures, bonnets de nuit, ect. Achetés hors de la ville pour la garnision de Bruxelles (Brussel), par P. Van Bocxtem, pour le compte des Etats de Brabant. 1719
- 369 Les bateliers de Bruxelles (Brussel), joint à eux Pierre Seghers, demandeurs c. Le superintendant du Canal défendeur. Refus des demandeurs de solliciter l'autorisation du défendeur pour charger leurs navires dans ou hors de la ville. 1719
- 370 Les bateliers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Le receveur du Canal, intervenant pour Paul Carels, batelier du veerschuyt, rescribent. Demande en dommages intérêts à charge de P. Carels pour avoir transporté sur son bateau les meubles et les bagages du duc d'Ursel, alors que les suppliants seuls pouvaient les transporter dans leur beurtschuyten. 1719
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