Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- 411 Marc Lenssens, batelier à Termonde (Dendermonde), demandeur c. Les bateliers de Bruxelles (Brussel), défendeurs. Confiscation d'un chargement de pommes, fait par le demandeur sans l'autorisation des défendeurs et sans paiement des droits afférents. 1726
- 412 Les marchands de poisson de mer de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Le magistrat d'Anvers (Antwerpen) et les 9 ventjaegers de cette ville, rescribents. Protestation contre le droit de préemption que s'arrogent les rescribents sur les poissons de mer expédiés à Bruxelles (Brussel). 1726
- 413 Lambert Dourfour, impétrant c. Les merciers de Bruxelles (Brussel), intimés. Demande de condamner l'impétrant à une amende de 150 fl. pour avoir débité du chocolat liquide par tasse sans faire partie du métier des intimés. 1726
- 414 Les 4 doyens en exercice du métier des brasseurs de Louvain (Leuven), suppliants c. Le magistrat, rescribents. Contestation en matière de reddiction de comptes. 1726
- 415 Les witwerckers de Bruxelles (Brussel), demandeurs c. Les fripiers de cette ville, intervenant pour Jacques van Raffelghem et consorts, défendeurs. Confiscation de tables, chaises, portemanteaux et armoires en bois blanc, acquis en vente publique par les défendeurs. 1727
- 416 Les brasseurs d'Anvers (Antwerpen), impétrants c. Pierre Coen, capitaine de la bourgeoise d'Anvers (Antwerpen), intimé. Demande en paiement des sommes dues par les impétrants pour se libérer de la garde. 1727
- 417 Les brasseurs de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Le secrétaire du conseil de Brabant De Greve, rescribent. Demande de contraindre le rescribent à procéder à la cassation et à l'annulation des lettres de constitution d'une taxe de 4 1/2 sous par setier de drêche, conformément à un arrêt du conseil. 1727
- 418 Charles Joseph Thomas, baron de Chauwez et de Briant, impétrant c. Les forgerons et les maréchaux-ferrants de Bruxelles (Brussel), intervenant pour Josse Lauwens, ajournés. Protestation de l'impétrant contre le refus des forgerons de travailler pour lui jusqu'au paiement du salaire dû par l'imétrant à J. Lauwens. 1727
- 419 Les boulangers de Louvain (Leuven), suppliants c. Pierre Huyghens, fermier de l'impôt sur la farine, rescribent. Protestation des suppliants contre une exécution faite à leur charge. 1727
- 420 Godefroid Cremers et consorts, merciers à Diest, suppliants c. Les doyens du métier, rescribents. Modération de taxes. 1727
- 421 J.B. de Waha, fermier de l'accise sur les vins à Bruxelles (Brussel), suppliant c. Les taverniers marchands de vin, rescribents. Protestation contre une diminution de droits accordée aux rescribents, pour cause de lie de vin, vin répandu, vin dégusté, etc. 1728
- 422 Le notaire et procureur Vander Smissen, suppliant c. Les merciers et épiciers de Louvain (Leuven), rescribents. Protestation du suppliant contre sa révocation de secrétaire du métier. 1728
- 423 Jacques Collin, ancien doyen des tonneliers de Bruxelles (Brussel), impétrant c. Josse Droeshout, doyen rendant ses comptes et le métier des tonneliers de Bruxelles (Brussel), intimés. Saisie arrêt, à charge de l'impétrant pour cause de non-justification, dans ses comptes, d'une somme de 127 florins. 1728
- 424 Les boulangers d'Anvers (Antwerpen), impétrants c. Jean Heynen, intimé. Refus d'admettre l'intimité par ce qu'il a fait son apprentissage à Ruremonde (Roermond). 1728
- 425 François Van Coesbroeck, tonnelier, distillateur de vinaigre et d'eau de vie à Vilvoorde, demandeur c. Les forgerons de Vilvoorde, défendeurs. Demande de dommages intérêts pour la confiscation d'une cuve en cuivre servant à distiller. 1729
- 426 Jean Joseph Clément, suppliant c. Les chirugiens de Nivelles, rescribents. Poursuite à charge du suppliant pour avoir fait la barbe sans faire partie du métier. 1729
- 427 Les marchands de fruits de Bruxelles (Brussel), demandeurs c. Henri de Mellin, défendeur. Confiscation des fruits apportés au marché par la femme du défendeur. 1729
- 428 Les merciers de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Les découpeurs de laine, les chaussetiers, les fabricants et les apprêteurs de draps, à Bruxelles (Brussel), rescribents. Revendication du droit de débiter des droguets et droguettes non mélangés de soie. Les rescribents ne reconnaissent aux impétrants que le droit de vendre des droguets et droguettes mélangés de soie. 1729
- 429 Les bouchers d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Les corroyeurs et cordonniers d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Protestation des suppliants contre la prétention des rescribents de les forcer à ne vendre leurs cuirs qu'à eux. 1729
- 430 Les maçons, tailleurs de pierre, sculpteurs et graveurs de Louvain (Leuven), suppliants c. Daniel Geroens, maçon, rescribent. Demande en paiement d'un reliquat de compte. 1729
427 gevonden, 161 t/m 180 getoond, pagina 9 van 22