Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- 331 Pierre Roose, impétrant c. Les orfèvres de Bruxelles (Brussel), intimés. Poursuite à charge de l'impétrant pour avoir prêté son poinçon à un orfèvre étranger du métier. 1715
- 332 Le magistrat et les brasseurs de Lier, suppliants c. Le magistrat d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Réformation d'une ordonnance défendant de faire payer les bières étrangères plus de 3 sous le pot à Anvers (Antwerpen) et la banlieue. 1715
- 333 Augustin de Winter, batelier à Malines (Mechelen), suppliant c. Le magistrat d'Aarschot, rescribents. Abolition de la taxe mise sur les bateaux chargés de bois, de charbons, d'écorces. 1715
- 334 Les orfèves de Louvain (Leuven), suppliants c. Le magistrat de Louvain (Leuven), rescribents. Abrogation d'une ordonnance enjoignant aux suppliants de recevoir le serment de P.P. Morreau. 1715
- 335 Les witwerckers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Albert Mignon, menuisier, rescribent. Saisie d'une armoire en bois blanc. 1716
- 336 Les chirurgiens et les barbiers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. J.B. Struye, rescribent. Poursuite pour exercice illégal de l'art de guérir. 1716
- 337 Les prévôts et jurés de la monnaie de Sa Majesté en Brabant, intervenant pour Balthasar Schrijvers, leur valet, impétrants c. L'écoutète et le magistrat d'Anvers (Antwerpen), joints à eux les fripiers de cette ville, intimés. Conflit de juridiction entre le magistrat d'Anvers (Antwerpen) et les impétrants pour connaître d'une plainte faite à charge de B. Schrijvers, accusé d'avoir vendu de vieux habits dans son magasin. 1716
- 338 Les maçons de Louvain (Leuven), suppliants c. Pierre Vandendaele, rescribent. Refus d'admettre le rescribent dans le métier. 1716
- 339 Les brasseurs de Diest, suppliants, c. Le receveur de la dite ville, rescribent. Protestation contre une augmentation du droit d'accise sur les brassins. 1716
- 340 Henri Michiels, doyen des chirurgiens de Vilvoorde, suppliant c. Les doyens des cordonniers, bateliers, serruriers et autres métiers de la ville, rescribents. Demande du suppliant d'être maintenu dans les fonctions de député des nations, quoiqu'il fut candidat de la minorité de doyens. 1716
- 341 Les menuisiers de Bruxelles (Brussel), demandeurs c. Jean de Broe, défendeur. Confiscation de divers objets de menuiserie trouvés dans la maison du défendeur. 1716
- 342 Les doyens et anciens des brasseurs de Louvain (Leuven), suppliants c. Luc Thielemans, ex-doyen, rescibent. Demande en reddition de compte des produits de la grande accise sur la bière, perçus par le rescribent. 1716
- 343 Les tailleurs de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Jean Nicolaes, ajourné. Confiscation d'habits confectionnés par l'ajourné. 1716
- 344 Les députés des Etats de Brabant, demandeurs c. Les brasseurs de Bruxelles (Brussel), intervenant pour Josse Vander Schueren, défendeurs. Refus des défendeurs d'admettre dans leurs maisons et brasseries les individues commis par les demandeurs à la perception de l'impôt sur la bière, s'ils ne sont accompagnés d'un wardeerder juré des accises sur la bière nommé, sur la présentation des brasseurs, par les trésoriers et receveurs de la ville. 1716
- 345 Les cordonniers et corroyeurs de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Les savetiers, intimés. Délimitation de leurs attributions respectives. 1717
- 346 Les potiers d'étain et les plombiers de Bruxelles (Brussel), demandeurs c. André Chapel, mercier à Bruxelles (Brussel), défendeur. Confiscation, en vertu de l'ordonnance du 20 novembre 1658 de deux tonneaux d'objets en étain, importés à Bruxelles (Brussel). 1717
- 347 François Joseph Bruynincx, apprêteur et marchand de drap à Anvers (Antwerpen), juré de la monnaie de Sa Majesté en Brabant, joints à lui les prévôts et autres jurés, suppliants c. Les apprêteurs de drap à Anvers (Antwerpen), joints à eux le magistrat de la ville, rescribents. Demande des suppliants de n'autoriser les visites domiciliaires chez lui qu'avec l'assistante d'un commissaire des monnayeurs. 1717
- 348 Les taverniers marchands de vin de Bruxelles (Brussel), suppliants c. J.B. de Waha, fermier de l'accise sur les vins et eaux de vie, ajourné. Demande d'être déchargés de la responsabilité de la négligence des tiers, oubliant, en exposant leurs vins, de déposer leur passeport aux portes de la ville. 1717
- 349 Les taverniers marchands de vin de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Le magistrat de la ville, rescribents. Demande des suppliants de modifier en leur faveur, l'article 24 (concernant les vins) des conditions de l'affermage des moyens généraux. 1717
- 350 L'écoutète d'Anvers (Antwerpen), les passementiers et rubaniers de la dite ville, revidents. c. François Chardon, intimé. Confiscation d'un panier de rubans, en vertu de l'ordonnance du 29 novembre 1664 prohibant l'importation de rubans fabriqués sur des moulins. 1717
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