Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- 271 Les brasseurs de Vilvoorde, suppliants c. Le magistrat de Vilvoorde, rescribents. Abolition de l'impôt de 3 florins par stoksel de bière. 1703
- 272 Henri de Groot, maître maçon à Louvain (Leuven), suppliant c. maçons, tailleurs de pierre er sculpteurs de cette ville, rescribents. Demande de lettres patentes de cession misérable. 1703
- 273 Christophe Daninx, ancien doyen des boulangers de Lier, suppliant c. Les boulangers de Lier, rescribents. Restitution des vacations et débours faits par le suppliant au nom des rescribents dans un procès entre eux et le magistrat. 1704
- 274 Les taverniers marchands de vin de Louvain (Leuven), suppliants c. Toussaint de Lattre, de Paris rescribent. Refus des suppliants d'admettre le rescribent dans leur métier, malgré son admission dans la grande gilde de Louvain (Leuven). 1704
- 275 Doyens des boulangers de Lier, suppliants c. Le magistrat de cette ville, rescribents. Réduction du taux excessif des honoraires réclamés par les rescribents du chef des devoirs par eux faits au nom des suppliants, dans la collation des pièces, audition des témoins et autres formalités d'un procès pendant devant le magistrat d'Anvers (Antwerpen) entre les suppliants et Jean Selbiers. 1704
- 276 Les maîtres des métiers de Nivelles, suppliants c. Joseph François Du Monceau, Premier député du dehors de la dite ville, rescribent. Annulation d'une sentence rendue contre les prédécesseurs des suppliants. (n°262) 1705
- 277 Les poissoniers de Louvain (Leuven), suppliants c. Les Roi, connétables, doyens et anciens de la grande gilde de Louvain (Leuven), rescribents. Protestation contre l'abus du privilège des rescribents en vertu duquel chaque membre de la grande gilde peut choisir le métier dans lequel il veut entrer; les bouchers de Louvain (Leuven) demandent tous d'être admis dans le métier des suppliants pour pouvoir vendre du poisson. 1705
- 278 Doyens, anciens et suppôts de la gilde de la draperie de Lier, suppliants c. Les chefs doyens de la dite gilde rescribents. Protestation contre la prétention des rescribents de s'attribuer les 5 sous payés par ceux qui sont admis dans la gilde. 1705
- 279 Les menuisiers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Le magistrat de la ville, rescribents. Réformation d'une ordonnance modifiant les conditions d'admissibilité dans le métier. 1705
- 280 Les marchands drapiers du pays et duché de Limbourg, suppliants c. Les tondeurs et apprêteurs de drap de Bruxelles (Brussel), rescribents. Protestation contre la prétention des rescribents de vouloir faire subir aux draps en transit, l'épreuve de l'eau pour s'assurer s'ils ont la longueur voulue par les ordonnances. 1706
- 281 François Peyssens, suppliant c. Les brasseurs de Tirlemont (Tienen), intimés. Demande d'être admis dans le métier. 1706
- 282 Le Collège de médecine à Bruxelles (Brussel), suppliant c. Le R.P. Avertain, Carme. Poursuite pour exercice illégal de l'art de guérir. 1706
- 283 Les fripiers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. J.B. de Groot, imprimeur sur coton, rescribent. Poursuite à charge du rescribent pour avoir vendu du linge et de la vieille toile. 1706
- 284 Les brasseurs de Tirlemont (Tienen), suppliants c. Le magistrat de cette ville, rescribents. Protestation contre une ordonnance augmentant les droits sur les bières exportées de la ville. 1706
- 285 Les fripiers de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Les merciers de Bruxelles (Brussel), intervenant pour Corneille et Denis Van Damme, intimés. Poursuite à charge des intimés pour avoir vendu des toques, des casquettes et des bonnets fabriqués avec de vieilles étoffes. 1707
- 286 Les meuniers de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Le magistrat de cette ville, rescribents. Réformation d'une ordonnance du 23 mai 1705, réglant la vente de la farine. 1707
- 287 Jean Lardon et consorts, brasseurs à Louvain (Leuven), suppliants c. Les doyens du métier, rescribents. Reddition de compte des sommes provenant de l'accise sur la bière, affirmée par les rescribents, et demande de paiement de la part qui revient aux suppliants, dans les bénéfices. 1707
- 288 Le magistrat de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Les orfèvres d'or et d'argent, ajournés. Rappel des ajournés à l'exécution des conditions leur imposées pour l'émission d'une loterie de 100.000 fl. 1707
- 289 Les merciers d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Les orfèvres d'or et d'argent d'Anvers (Antwerpen), et les conseillers et maîtres de la monnaies de S.M. aux Pays-Bas, rescribents. Maintenue du droit de vente des objets dorés ou argentés. 1707
- 290 Jean Sarteau, bailli des bois de Sa Majesté au quartier de Nivelles, suppliant c. Les chirurgiens de la ville, rescribents. Poursuite pour exercice illégal de l'art de guérir. 1707
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