Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- 391 Les brasseurs de Louvain (Leuven), impétrants c. François Delporte, intimé. Refus d'admettre l'intimé dans le métier pour cause d'insuffisance d'apprentissage. 1723
- 392 Pierre Vanderborght et consorts, doyens sortants du métier des meuniers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Le magistrat de Bruxelles (Brussel) et Henri Geerts, rescribents. Refus des suppliants de reconnaître H. Geerts comme doyen. 1723
- 393 Les bouchers de Nivelles, suppliants c. Le magistrat de cette ville, rescribents. Réformation d'une ordonnance du 13 mai 1718 dispensant les petits bouchers du serment les autorisant à tuer librement des bêtes chez les particuliers, etc. 1723
- 394 Le procureur Ansseau, suppliant c. Les menuisiers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Protestation contre la confiscation d'une boiserie de cheminée. 1724
- 395 Les brodeurs de Bruxelles (Brussel), suppliantsc. François Denis, rescribent. Refus des suppliants de restituer, même sous caution, des broderies de veste et de casaque, saisis chez N. Baltin. 1724
- 396 Les brasseurs de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Le magistrat, rescribents. Demande de nomination d'un nouveau rapporteur chargé de reprendre un procès, interrompu par le départ du conseiller Wynants et la mort du conseiller Blanche. Le procès à pour but de forcer les rescribents à ne pas augmenter les contributions et les droits existants. 1724
- 397 Simon Lemaire, entrepreneur du service des voitures et diligences de Bruxelles (Brussel) sur Malines (Mechelen) à Anvers (Antwerpen) et vice versa, rescribents. Demande d'interdire aux rescribents de faire partir leurs voitures aux mêmes heures que celles du suppliant et de croiser sur la route pour entraver le passage de la diligence. 1724
- 398 Les superintendants et receveur du Canal à Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les bateliers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Demande des suppliants d'être maintenus dans leur droit d'autoriser, eux seuls, les chargements et déchargements hors de la ville, et de percevoir les droits établis sur cette autorisation. 1724
- 399 Adrien Cops, franc maître porteur et mesureur de tourbe et de charbon à Anvers (Antwerpen), impétrant c. Les doyens du métier, intimés. Demande de l'impétrant d'être relevé de la suspension pendant un an pour avoir inexactement mesuré le charbon. 1724
- 400 Nicolas van Langendonck, batelier à Louvain (Leuven), joints à lui les doyens du métier à Malines (Mechelen), Louvain (Leuven) et Anvers (Antwerpen), impétrants c. Le président T'Santels, intervenant pour son mayeur et son officier à Wilsele et à Put, ajourné. Protestation contre la prétention des ajournés de forcer les impétrants à exhiber, au curé et à l'officier de Wilsele ou de Put, à chacun de leurs voyages, la permission, accordée par l'official de Malines (Mechelen) de naviguer les dimanches et jours de fête. 1724
- 401 Les prévôts et jurés de la monnaie de Sa Majesté à Anvers (Antwerpen), suppliants c. Le magistrat d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Exemption des fonctions d'aumônier. 1724
- 402 Les cordonniers d'Anvers (Antwerpen), impétrants c. Les tanneurs, intimés. Réformation d'une ordonnance du 23 décembre 1720, rendue à la requête des intimés, défendant aux impétrants l'emploi des cuirs tannés hors de la ville. 1724
- 403 Les tailleurs de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Les fabricants, découpeurs et tondeurs de laines à Bruxelles (Brussel), intimés. Réformation d'une ordonnance du 23 juillet 1715 défendant aux impétrants d'acheter leurs étoffes ailleurs que chez les intimés. 1725
- 404 Pierre Muls, ancien conseiller de Louvain (Leuven), appelant c. Les bouchers de Louvain (Leuven), intimés. Confiscation de quartiers de porc et de veau, abattus chez l'appelant. 1725
- 405 Les porteurs et mesureurs de charbons de terre à Anvers (Antwerpen), suppliants c. Le magistrat d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Demande d'un règlement fixant les mesures et les salaires. 1725
- 406 Les mesureurs de grains, brouetteurs, portefaix, déchargeurs de charbon d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Le magistrat d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Revendication par les suppliants du droit de résigner leurs places en faveur de tiers sans le consentement du magistrat. 1725
- 407 Henri de Groot, maçon à Louvain (Leuven),suppliant c. J.B. de Bontridder, fermier du florin d'or, du Knechtengelt, et autres droits appartenants aux maçons sculpteurs, tailleurs de pierre et graveurs, à Louvain (Leuven) rescribents. Protestation du suppliant contre une exécution faite à sa charge. 1725
- 408 Les charpentiers d'Anvers (Antwerpen), intervenant pour François Pasteels, appelant c. L'écoutète d'Anvers (Antwerpen) et les menuisiers de cette ville, intimés. Demande de faire condamner Fr. Pasteels à l'amende pour avoir fabriqué des corniches pour deux raemen ou stucken dans la maison du procureur Raspens. 1725
- 409 Les ceinturonniers et fondeurs de cuivre de Bruxelles (Brussel), demandeurs c. Jean Vanden Achter, défendeur. Confiscation de poignées d'épée en cuivre. 1725
- 410 Michel Van Langendonck et consorts, suppôts du grand métier de Louvain (Leuven), suppliants c. Michel Heppens, potier de doyen du grand métier de Louvain (Leuven), joints à lui les potiers de Louvain (Leuven), rescribents. Refus des suppliants de payer leur quote part des frais du procès entre les potiers de Louvain (Leuven) et Arnold van Lievendeal (n° 389). 1726
427 gevonden, 141 t/m 160 getoond, pagina 8 van 22