Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- 431 Les bouchers de Louvain (Leuven), impétrants c. Les graissiers, intimés. Protestation contre une résolution du magistrat autorisant les intimés à abattre chacun annuellement 5 porcs, à les fumer, saler, ou rôtir, à en vendre les tripes, etc. 1729
- 432 Jean Willaer, hôtelier au vieux Loup à Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les débardeurs de Bruxelles (Brussel), rescribents. Demande en dommages intérêts pour la perte de deux ballots de marchandise, expédiés de Hollande. 1729
- 433 Le magistrat de Bruxelles (Brussel), impétrant c. Les brasseurs, intimés. Contestation relative à l'imposé de 4 1/2 sous par sétier de drêche affermé par la ville aux intimés. 1729
- 434 Le conseiller procureur général intervenant pour le procureur Egide Van Ede, impétrant c. Les fabricants de chaises d'Espagne, insinués. Protestation contre la confiscation d'une chaise réparée par un ouvrier étranger au métier. 1730
- 435 Adam Joseph, baron de Sottelet, impétrant c. Les brasseurs de Bruxelles (Brussel), intimés. Restitution d'une somme de 29.000 fl. prêtée à l'impétrant. 1730
- 436 Les suppôts des bateliers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les doyens en exercice du métier, insinués. Demande de rétablir l'ancien usage de transporter chacun à son tour les pierres bleues, les pavés, etc. 1730
- 437 Alexandre de Man, habitant d'Evere, demandeur c. Les légumiers et les scieurs de Bruxelles (Brussel), défendeurs. Annulation de l'amende infligée au demandeur pour avoir acheté du fumier de cheval à Bruxelles (Brussel). 1730
- 438 Les francs bateliers de Malines (Mechelen), suppliants c. Les haleurs de Rijmenam et de Keerbergen, rescribents. Demande d'approuver un projet de règlement. 1730
- 439 Servais Swevers, corroyeur à Tirlemont (Tienen), suppliant c. Les doyens du métier des cordonniers, rescribents. Refus du suppliant de contribuer au paiement de l'accise sur le cuir. 1730
- 440 Les brasseurs de Tirlemont (Tienen), suppliants c. Le magistrat de cette ville, rescribents. Contestation relative au serment. 1731
- 441 Josse Herincx, meunier à Bruxelles (Brussel), suppliant c. Les boulangers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Protestation contre la confiscation de deux tamis. 1731
- 442 Le magistrat de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les tonneliers de cette ville, rescribents. Protestation contre une demande en évocation d'un procès pendant par-devant les suppliants entre les rescribents et J. Droeshout. 1731
- 443 Les bouchers de Louvain (Leuven), impétrants c. Le magistrat de Louvain (Leuven), joints à lui les poissonniers de cette ville, intimés. Demande d'interdire la vente du poisson aux impétrants. 1731
- 444 Les proefmeesters des apothicaires de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Pierre Colffs, chirurgien, rescribent. Confiscation de drogues et médicaments en vertu d'une ordonnance du 13 février 1727. 1731
- 445 Les boulangers de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Les meuniers marchands de farine, intimés. Revendication du monopole de la vente de la fleur de farine. 1731
- 446 François 't Kint, négociant en drap à Bruxelles (Brussel), demandeur c. Les tondeurs de draps, à Bruxelles (Brussel), ajournés. Confiscation de deux kersmeseyne de la laine pour cause de non-paiement de droits. 1731
- 447 Pierre Buelens, suppliant c. Les marchands de poissons salés de Bruxelles (Brussel), rescribents. Protestation du suppliant contre un second envoi en pèlerinage à Namur, le premier n'ayant pas été fait régulièrement. 1731
- 448 Les commis des suppôts des brasseurs de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les doyens et anciens du métier, rescribents. Demande en reddition de comptes. 1731
- 449 Quelques suppôts des tailleurs de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Doyens du métier, intimés. Protestation contre une ordonnance du magistrat frappant les suppôts d'une baie d'1 1/2 sous par semaine pour rétablir les finances du métier. 1732
- 450 Le mayeur de Louvain (Leuven) et les bouchers de cette ville, fermiers de l'accise sur le bétail, appelants c. Etienne Classens, intimé. Confiscation de 8 pièces de viandes salées, deux jambons, lard, langues fumées, etc. 1732
427 gevonden, 181 t/m 200 getoond, pagina 10 van 22