Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- 692 N. van Mol, boulanger à Ixelles (Elsene), suppliant c. Les boulangers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Confication de pains. 1787
- 693 Les seruries et forgerons de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les merciers, intervenant pour D. Dubois, rescribents. Confiscation de serrures. 1788
- 694 Les menuisiers et charpentiers de Tirlemont (Tienen), suppliants c. Philippe Robert, maçon, rescribent. Confiscation de chassis de fenêtre importés de Hoegaarden près de Tirlemont (Tienen). 1789
- 695 N. Germain, suppliant c. Les intendants, préfet et assesseurs du collège de médecine à Bruxelles (Brussel), rescribents. Demande d'admission. 1792
- 696 Pierre Everaerts, ex-doyen des merciers de Louvain (Leuven), suppliant c. Les merciers et épiciers de cette ville, rescribents. Reddition de comptes. 1793
- 697 Henri Herremans, cabaretier à Bruxelles (Brussel), suppliant c. Les brasseurs de cette ville, rescribents. Demande d'admission. 1794
- 698 Philippe Spiette, suppliant c. Les chirurgiens et barbiers de Louvain (Leuven), rescribents. Demande de lettres de cession de biens pour pouvoir sortir de la prison dans laquelle le suppliant a été enfermé pour n'avoir pas pu payer l'amende à laquelle il a été condamné pour avoir rasé. 1795
427 gevonden, 421 t/m 427 getoond, pagina 22 van 22