Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- 291 Les marchands de linge de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Le magistrat de la ville, rescribents. Réformation d'une ordonnance du 15 mars 1702, obligeant les suppliants au paiement annuel d'un ducaton et les annexant au métier des menuisiers. 1707
- 292 J.B. Michiels et consorts, marchands de genièvre, eau de vie et autres eaux distillées à Bruxelles (Brussel), impétrants c. Les déchargeurs jurés de Bruxelles (Brussel), intimés. Réformation d'une ordonnance du 11 octobre 1706 augmentant le salaire dû aux intimés pour le déchargement et la mise en cave des tonneaux. 1708
- 293 Les poissoniers de Louvain (Leuven), suppliants c. Le magistrat de cette ville, rescribents. Demande d'adjuger publiquement la ferme de l'accise sur la viande. 1708
- 294 Les admodiateurs des moyens généraux du Brabant, impétrants c. Les brasseurs de Bruxelles (Brussel), intervenant pour François Verhelwegen, intimés. Confiscation de 5 tonnes de double bière qui ne sont pas pourvues de la marque. 1709
- 295 Les louageurs de chaises et de carrosses à Anvers (Antwerpen), suppliants c. Le magistrat d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Réformation d'une ordonnance du 23 juin 1710 accordant aux voituriers d'Anvers (Antwerpen) le monopole du transfert des voyageurs et des marchandises à Breda, Bois-Le-Duc ('s Hertogenbosch), Berg-op-Zoom, ect. 1710
- 296 Les brasseurs de Tirlemont (Tienen), impétrants c. Jacques van Herbergen, ajourné. Refus d'admettre l'ajourné dans le métier. 1710
- 297 Guillaume Bennens, haleur de bateaux à Rotselaar, suppliant c. Les haleurs de bateaux de Werchter, Rotselaar et Haacht, rescribents. Protestation du suppliant contre le refus des rescribents. De lui laisser exercer son métier sous le prétexte qu'il a accepté les fonctions de chasseur de chiens hors de l'Eglise. 1710
- 298 Henri Vander Borcht et consorts, meuniers à Bruxelles (Brussel), revidents. Le lieutenant amman, intimé. Codamnation des revidents à une amende de 3 florins pour avoir contrevenu à l'art. 6 de l'ordonnance du 9 juin 1695, leur défendant la vente de la fleur de farine. 1711
- 299 Pierre de Man et consorts, brasseurs à Anvers (Antwerpen), suppliants c. Pierre Coen, capitaine de la garde bourgeoise à Anvers (Antwerpen), insinué. Diminution de la taxe payée par les suppliants pour l'exemption de leurs valets du service de la garde bourgeoise, le nombre de ceux-ci ayant été diminué. 1711
- 300 Les serruriers de Bruxelles (Brussel), intervenant pour Pierre Maskens, carrossier, impétrants c. Les forgerons, maréchaux-ferrants et ijserwitwerckers, intimés. Confiscation de ressorts de carrosses, vendus par Pierre Maskens. 1711
- 301 Les charpentiers de Louvain (Leuven), suppliants c. François Vander Linden, rescribent. Refus d'admettre le rescribent dans leur métier. 1711
- 302 Les fabricants de heaume, de longs couteaux et les spadeerders, de Bruxelles (Brussel), demandeurs c. Jean et Gilles Landron, tourneurs, défendeurs. Confiscation de piques et de pertuisanes vendues par les défendeurs. 1712
- 303 Les tanneurs de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les bouchers de Bruxelles (Brussel), intervenant pour J.B. Bauwens, boucher, rescribents. Confiscation des peaux exportées par J.B. Bauwens, avant qu'elles n'eussent au préalable, conformément aux ordonnances, été mises en vente sur le marché de Bruxelles (Brussel). 1712
- 304 Ignace de Vilain, écuyer, conseiller et receveur général au pays d'Alost (Aalst), suppliant c. Les orfèvres d'or et d'argent de Bruxelles (Brussel), rescribents. Demande de forcer les rescribents à consigner l'original des lettres patentes d'autorisation de leur loterie et tous les billets imprimés et affichés, par suite du refus des rescribents d'accorder aux suppliants la gratification promise à celui qui, dans un délai déterminé aurait mis le plus de lots sur un même nom. 1712
- 305 Les suppôts des forgerons, maréchaux-ferrants et ijserwitwerckers de Bruxelles (Brussel), suppliant c. Les doyens dudit métier, protestation contre la présention des rescribents de s'attribuer les 150 florins payés par les maîtres nouvellement nommés. 1712
- 306 Les chirurgiens et barbiers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Le magistrat de Bruxelles (Brussel), intervenant pour J.B. du toict, rescribents. Refus des suppliants d'admettre Jos. du Toict dans leur métier. 1713
- 307 Antoine Van Noy, chapelier à Bruxelles (Brussel), appelant c. Les passementiers et les merciers, intimés. Confiscation des galons d'or et d'argent vendus par l'appelant. 1713
- 308 Les doyens en exercice des brasseurs de Louvain (Leuven), suppliants c. Luc Tielemans et consorts, anciens doyens, rescribents. Demande en paiement d'une somme de 1.272 florins due par les rescribents après appuration de leurs comptes. 1713
- 309 Hubert Cosyns et Ferdinand Lamerechts, doyens sortants des marchands de poissons d'eau douce, impétrants c. Le magistrat de Bruxelles (Brussel) et Marten Grimbrechts, ajournés. Protestation des impétrants contre la nomination de M. Grimbrechts comme doyen du métier. 1713
- 310 Les armuriers et les spadeerders de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Henri Oudervoet, fripier, intimé. Confiscation de vieilles armures vendues par l'intimé. 1713
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